CE 74 - Accord cadre à bons de commande relatif à vérification, entretien, la remise en conformité et la pose des lignes de vie et points d?ancrage dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loues par lui.

Département des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CE 74 - Accord cadre à bons de commande relatif à vérification, entretien, la remise en conformité et la pose des lignes de vie et points d?ancrage dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loues par lui.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Marseille (M1, M2 et M3)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Marseille (M1, M2 et M3)
Informations complémentaires: Il n'y a pas de limite de nombre de participants
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de deux an ferme reconductible deux fois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification du personnel et méthodologie d'intervention afin de garantir la bonne exécution de l'accordcadre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-0323
Titre: Secteur Hors Marseille (H1, H2, H3 et H4)
Description du marché: Secteur Hors Marseille (H1, H2, H3 et H4)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montant maximum de l'accord cadre 2400000 euros HT

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles CA minimum exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 150 000 Euros HT pour l'obtention du marché.

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Les candidats doivent impérativement cocher la case relative aux cas d'exclusion de la procédure, rubrique F1 du formulaire DC1 ou fournir une attestation sur l'honneur reprenant les cas prévus. A défaut, la candidature sera irrecevable Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

3 attestations minimum de maîtres d'ouvrage portant sur des prestations objet du marché dont la réalisation effective date de moins de 5 ans Ces attestations devront être signées ou tamponnées et comporter obligatoirement les mentions suivantes: - l'année de réalisation des travaux, - le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre agissant pour le compte du maître d'ouvrage, - la nature et le montant des travaux, - le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hotel du Departement 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: myriam.sghaier@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Motifs d'exclusion purement nationaux : d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'estàdire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP) Pour chacun des lots le montant maximum est de 1200000 euros HT

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-612026 (2025-09-16)

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