CE 74 - Accord cadre à bons de commande relatif à vérification, entretien, la remise en conformité et la pose des lignes de vie et points d?ancrage dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loues par lui.
CE 74 - Accord cadre à bons de commande relatif à vérification, entretien, la remise en conformité et la pose des lignes de vie et points d?ancrage dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loues par lui.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
Avis de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: CE 74 - Accord cadre à bons de commande relatif à vérification, entretien, la remise en conformité et la pose des lignes de vie et points d?ancrage dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loues par lui.
Brève description:
“CE 74 - Accord cadre à bons de commande relatif à vérification, entretien, la remise en conformité et la pose des lignes de vie et points d?ancrage dans les...”
Brève description
CE 74 - Accord cadre à bons de commande relatif à vérification, entretien, la remise en conformité et la pose des lignes de vie et points d?ancrage dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loues par lui.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Marseille (M1, M2 et M3)”
Informations complémentaires:
“Il n'y a pas de limite de nombre de participants”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché de deux an ferme reconductible deux fois” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification du personnel et méthodologie d'intervention afin de garantir la bonne exécution de l'accordcadre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Hors Marseille (H1, H2, H3 et H4)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles CA minimum exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 150 000 Euros HT pour l'obtention du marché.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Les candidats doivent...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Les candidats doivent impérativement cocher la case relative aux cas d'exclusion de la procédure, rubrique F1 du formulaire DC1 ou fournir une attestation sur l'honneur reprenant les cas prévus. A défaut, la candidature sera irrecevable
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
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Liste et brève description des règles et critères:
“3 attestations minimum de maîtres d'ouvrage portant sur des prestations objet du marché dont la réalisation effective date de moins de 5 ans
Ces...”
Liste et brève description des règles et critères
3 attestations minimum de maîtres d'ouvrage portant sur des prestations objet du marché dont la réalisation effective date de moins de 5 ans
Ces attestations devront être signées ou tamponnées et comporter obligatoirement les mentions suivantes:
- l'année de réalisation des travaux,
- le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre agissant pour le compte du maître d'ouvrage,
- la nature et le montant des travaux,
- le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hotel du Departement 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: myriam.sghaier@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏
“Motifs d'exclusion purement nationaux : d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'estàdire les exclusions de plein droit (Articles...”
Motifs d'exclusion purement nationaux : d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'estàdire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP)
Pour chacun des lots le montant maximum est de 1200000 euros HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-612026 (2025-09-16)