Procédure d'appel d'offres qui fait suite à la déclaration sans suite pour une ou des raisons autres que celles liés à l'infructuosité, de la procédure adaptée 25017V, publiée le 31 octobre 2025. Fourniture et livraison de carburants stockés, gazole et GNR. La Ville de Cognac s'approvisionne directement auprès des distributeurs de produits pétroliers pour ses besoins en gazole non routier et en gazole de qualité normale. La procédure de passation des commandes et des livraisons se déroule selon les dispositions décrites dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburants stockés, gazole et GNR
Reference number: 25019V
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres qui fait suite à la déclaration sans suite pour une ou des raisons autres que celles liés à l'infructuosité, de la procédure...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres qui fait suite à la déclaration sans suite pour une ou des raisons autres que celles liés à l'infructuosité, de la procédure adaptée 25017V, publiée le 31 octobre 2025.
Fourniture et livraison de carburants stockés, gazole et GNR. La Ville de Cognac s'approvisionne directement auprès des distributeurs de produits pétroliers pour ses besoins en gazole non routier et en gazole de qualité normale. La procédure de passation des commandes et des livraisons se déroule selon les dispositions décrites dans le CCTP
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Gasoils📦 Description
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres qui fait suite à la déclaration sans suite pour une ou des raisons autres que celles liés à l'infructuosité, de la procédure...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres qui fait suite à la déclaration sans suite pour une ou des raisons autres que celles liés à l'infructuosité, de la procédure adaptée 25017V, publiée le 31 octobre 2025.
Fourniture et livraison de carburants stockés, gazole et GNR. La Ville de Cognac s'approvisionne directement auprès des distributeurs de produits pétroliers pour ses besoins en gazole non routier et en gazole de qualité normale. La procédure de passation des commandes et des livraisons se déroule selon les dispositions décrites dans le CCTP
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Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Personnes dédiées au suivi de nos commandes et tenue du chiffre d'affaire réalisé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix : Coût au litre livré des carburants à la date du 28 novembre 2025, date donnée comme jour-type de comparatif des offres
Critère de coût (pondération): 95
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de restructuration des services techniques, les points de livraison peuvent être modifiés. Quoi qu'il arrive, les distances à parcourir ne...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de restructuration des services techniques, les points de livraison peuvent être modifiés. Quoi qu'il arrive, les distances à parcourir ne dépasseront pas les limites géographiques de la commune de Cognac
“Accord-cadre à bons de commande, à lot unique, avec un montant maximum de 222 000 euro(s) Ht pour une durée globale de 4 ans. Aucune variante n'est...”
Accord-cadre à bons de commande, à lot unique, avec un montant maximum de 222 000 euro(s) Ht pour une durée globale de 4 ans. Aucune variante n'est autorisée. Aucune Pse n'est à chiffrer. Aucune avance possible. Coût au litre livré des carburants à la date du 28 novembre 2025, date donnée comme jour-type de comparatif des offres.
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les 3 fournisseurs potentiels seront interrogés à chaque expression du besoin, sur toute la durée de ce marché qui s'étend sur quatre ans. Le fournisseur offrant le tarif le plus compétitif pour l'ensemble de la livraison (gazole + Gnr), au moment de la consultation, obtiendra la commande mensuelle. Pas de visite. Contact : Service technique - le responsable du centre de ressources et le service des marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 276620A2-CEE3-BBB2-0F7908CCFA96047E
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 276620BB-F034-A763-9DCAB80E09FF9168
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-821975 (2025-12-09)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25019v
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Titre: Carburants stockés, gazole et Gnr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty atlantique services
Numéro d'enregistrement national: 1752015-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Francois Arago
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Montant maxi à ne pas dépasser de 222 000 euro(s) Ht pour 48 mois” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 687920E6-B00F-DB4D-E588C401A3443F54
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 687920F5-E8BA-4220-D53629CFF2ABEFA6
Source: OJS 2026/S 049-167901 (2026-03-10)