Carburants stockés, gazole et GNR

Ville de Cognac

Procédure d'appel d'offres qui fait suite à la déclaration sans suite pour une ou des raisons autres que celles liés à l'infructuosité, de la procédure adaptée 25017V, publiée le 31 octobre 2025. Fourniture et livraison de carburants stockés, gazole et GNR. La Ville de Cognac s'approvisionne directement auprès des distributeurs de produits pétroliers pour ses besoins en gazole non routier et en gazole de qualité normale. La procédure de passation des commandes et des livraisons se déroule selon les dispositions décrites dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-09 Avis de marché
2026-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburants stockés, gazole et GNR
Numéro de référence: 25019V
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres qui fait suite à la déclaration sans suite pour une ou des raisons autres que celles liés à l'infructuosité, de la procédure...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1752015
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres qui fait suite à la déclaration sans suite pour une ou des raisons autres que celles liés à l'infructuosité, de la procédure...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sites listés dans le Cctp
Code postal: 16100
Ville: Cognac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“en 2029”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“l'accord-cadre est conclu du 05/03/2026 au 31/12/2026, L'accord-cadre est reconduit jusqu'à son terme à compter du 1er janvier de chaque année. Le nombre de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Personnes dédiées au suivi de nos commandes et tenue du chiffre d'affaire réalisé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix : Coût au litre livré des carburants à la date du 28 novembre 2025, date donnée comme jour-type de comparatif des offres
Critère de coût (pondération): 95
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de restructuration des services techniques, les points de livraison peuvent être modifiés. Quoi qu'il arrive, les distances à parcourir ne...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de COGNAC
Numéro d'enregistrement national: 38589
Adresse postale: Hotel de ville
68, Boulevard Denfert-Rochereau , Cs 20217
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: mairie@ville-cognac.fr 📧
Téléphone: 0545365536 📞
Fax: 0545828641 📠
URL: http://www.ville-cognac.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752015 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752015 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande, à lot unique, avec un montant maximum de 222 000 euro(s) Ht pour une durée globale de 4 ans. Aucune variante n'est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 276620A2-CEE3-BBB2-0F7908CCFA96047E
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 276620BB-F034-A763-9DCAB80E09FF9168
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-821975 (2025-12-09)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 222 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25019v
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Titre: Carburants stockés, gazole et Gnr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 222 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty atlantique services
Numéro d'enregistrement national: 1752015-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Francois Arago
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 821975-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant maxi à ne pas dépasser de 222 000 euro(s) Ht pour 48 mois”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 687920E6-B00F-DB4D-E588C401A3443F54
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
687920F5-E8BA-4220-D53629CFF2ABEFA6
Source: OJS 2026/S 049-167901 (2026-03-10)
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