La présente consultation concerne les caractérisations et analyses particulières mécanisées des objets encombrants (OE) du Syctom. Il s’agit d’exécuter une analyse régulière du gisement des objets encombrants du Syctom à l’aide d’un programme de caractérisations afin d’apprécier la nature des différents matériaux et objets qui composent ce flux et mesurer leur évolution dans le temps. Les caractérisations sur le flux entrant des objets encombrants permettent : • de suivre, par bassin versant, la composition des gisements d’objets encombrants en matériaux valorisables et en refus, • de déterminer la qualité des apports, • d’adapter efficacement les objectifs de valorisation inscrits dans les marchés de traitement, • d’apprécier la pertinence des choix de filières de recyclage. Par ailleurs, des analyses particulières sur le flux des objets encombrants permettront de répondre occasionnellement à un besoin de connaissances plus précises sur certains flux et seront une aide à la réflexion. Les principales prestations consistent : • à sélectionner les bennes au prorata des tonnages d’objets encombrants déversés par les communes sur chaque centre de réception ; • à organiser l’intervention sur site ; • à procéder au prélèvement et à l’analyse de la composition du gisement entrant d’objets encombrants sur chaque centre de traitement ; • à présenter un rapport des résultats par centre de tri à chaque fin d’intervention et mettre à jour une base de donnée compilant les résultats ; • de manière ponctuelle, à effectuer des analyses particulières à la demande du Syctom sur les centres de réception, sur des objets encombrants transférés d’un centre à l’autre en véhicules gros porteurs type FMA, des déchets dits de « chantiers », des refus de tri, des flux issus de déchèteries, des produits triés ou de tout autre flux spécifique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Avis de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Caractérisations et analyses particulières mécanisées des objets encombrants du Syctom
Numéro de référence: 25019
Brève description:
“La présente consultation concerne les caractérisations et analyses particulières mécanisées des objets encombrants (OE) du Syctom. Il s’agit d’exécuter une...”
Brève description
La présente consultation concerne les caractérisations et analyses particulières mécanisées des objets encombrants (OE) du Syctom. Il s’agit d’exécuter une analyse régulière du gisement des objets encombrants du Syctom à l’aide d’un programme de caractérisations afin d’apprécier la nature des différents matériaux et objets qui composent ce flux et mesurer leur évolution dans le temps. Les caractérisations sur le flux entrant des objets encombrants permettent : • de suivre, par bassin versant, la composition des gisements d’objets encombrants en matériaux valorisables et en refus, • de déterminer la qualité des apports, • d’adapter efficacement les objectifs de valorisation inscrits dans les marchés de traitement, • d’apprécier la pertinence des choix de filières de recyclage. Par ailleurs, des analyses particulières sur le flux des objets encombrants permettront de répondre occasionnellement à un besoin de connaissances plus précises sur certains flux et seront une aide à la réflexion. Les principales prestations consistent : • à sélectionner les bennes au prorata des tonnages d’objets encombrants déversés par les communes sur chaque centre de réception ; • à organiser l’intervention sur site ; • à procéder au prélèvement et à l’analyse de la composition du gisement entrant d’objets encombrants sur chaque centre de traitement ; • à présenter un rapport des résultats par centre de tri à chaque fin d’intervention et mettre à jour une base de donnée compilant les résultats ; • de manière ponctuelle, à effectuer des analyses particulières à la demande du Syctom sur les centres de réception, sur des objets encombrants transférés d’un centre à l’autre en véhicules gros porteurs type FMA, des déchets dits de « chantiers », des refus de tri, des flux issus de déchèteries, des produits triés ou de tout autre flux spécifique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse des déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les caractérisations et analyses particulières mécanisées des objets encombrants (OE) du Syctom. Il s’agit d’exécuter une...”
Description du marché
La présente consultation concerne les caractérisations et analyses particulières mécanisées des objets encombrants (OE) du Syctom. Il s’agit d’exécuter une analyse régulière du gisement des objets encombrants du Syctom à l’aide d’un programme de caractérisations afin d’apprécier la nature des différents matériaux et objets qui composent ce flux et mesurer leur évolution dans le temps. Les caractérisations sur le flux entrant des objets encombrants permettent : • de suivre, par bassin versant, la composition des gisements d’objets encombrants en matériaux valorisables et en refus, • de déterminer la qualité des apports, • d’adapter efficacement les objectifs de valorisation inscrits dans les marchés de traitement, • d’apprécier la pertinence des choix de filières de recyclage. Par ailleurs, des analyses particulières sur le flux des objets encombrants permettront de répondre occasionnellement à un besoin de connaissances plus précises sur certains flux et seront une aide à la réflexion. Les principales prestations consistent : • à sélectionner les bennes au prorata des tonnages d’objets encombrants déversés par les communes sur chaque centre de réception ; • à organiser l’intervention sur site ; • à procéder au prélèvement et à l’analyse de la composition du gisement entrant d’objets encombrants sur chaque centre de traitement ; • à présenter un rapport des résultats par centre de tri à chaque fin d’intervention et mettre à jour une base de donnée compilant les résultats ; • de manière ponctuelle, à effectuer des analyses particulières à la demande du Syctom sur les centres de réception, sur des objets encombrants transférés d’un centre à l’autre en véhicules gros porteurs type FMA, des déchets dits de « chantiers », des refus de tri, des flux issus de déchèteries, des produits triés ou de tout autre flux spécifique.
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Informations complémentaires:
“(i) La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
(i) La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. (ii) La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP et sur la base de de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés. Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les candidats dont la capacité technique ou les moyens seront jugés insuffisants au regard de l'objet du marché ou les candidats dont la présentation ne permet pas d'évaluer leurs capacités seront éliminées sans examen de leur offre. (iii) Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, tous les membres doivent être mentionnés à l'acte d'engagement, lors du dépôt de l'offre. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : ‐ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ‐ en qualité de membre de plusieurs groupements ; Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Dans le cas d'une candidature en groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée. (iv) Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique conclu sans minimum et avec un maximum pour la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé pour la durée de l'accord cadre avec les valeurs suivantes : Seuil minimum : sans objet / Seuil maximum : 2 500 000€ HT. Valeur estimée HT pour la durée du marché : 1 260 000 €
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Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“(i)L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
(i)L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne. (ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d’exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d’autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur economique de l’offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et securitaire de l’offre
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance (hors TPE PME) , en application...”
Dépôts et garanties exigés
Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance (hors TPE PME) , en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du CCP. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“(i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance (hors TPE PME) , en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
(i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance (hors TPE PME) , en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du CCP. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent, sous condition garantie à 1ere demande transmise.
“La présente consultation est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.”
La présente consultation est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 142-491131 (2025-07-24)