Campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine Années 2026-2028
INAO
La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
Qui ?- • INAO
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine Années 2026-2028
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de promotion 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inao
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.bitton@inao.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173303839 📞
URL: https://www.inao.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1074873 🌏
URL de participation: www.inao.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Seine-Saint- Denis
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94200
Commune postale: Seine Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 032-102431 (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine Années 2026-2028
Numéro de référence:
SAG-COM-02
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion 📦
Description
Identifiant interne:
2025-SAG-Com-02
Description du marché:
La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine, sur 3 ans.
Durée de l'accord: 3 années Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inao
Numéro d'enregistrement national:
13000270200335
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.bitton@inao.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173303839 📞
URL: https://www.inao.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1074873 🌏
URL de participation: www.inao.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Seine-Saint- Denis
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 94200
Commune postale: Seine Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits par :
Un référé précontractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;
Un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée ; ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé- suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
Un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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