CA241802P4 - Lot 02 : Prestation de collecte et d'affranchissement des plis sortant de la Ville d'Evreux et de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie

Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie

CA241802P4 - Lot 02 : Prestation de collecte et d'affranchissement des plis sortant de la Ville d'Evreux et de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie Consultation lancée par un service "Achats" mutualisé. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-08	Avis de marché
2025-10-10	Avis de marché
2026-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CA241802P4 - Lot 02 : Prestation de collecte et d'affranchissement des plis sortant de la Ville d'Evreux et de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie
Numéro de référence: CA241802P4
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1701750
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Site Saint Louis
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Numéro d'enregistrement national: 65071
Adresse postale: 9 rue Voltaire
Cs 40423
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEFRAND Guy
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: 0232319291 📞
URL: https://evreuxportesdenormandie.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Montant annuel du budget alloué Ville : 135 000 euro(s)Montant annuel du budget alloué Epn : 10 000 euro(s)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A1876694-ECFF-6B1A-0C3D5A68AA151638
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591710 (2025-09-08)

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-07 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 591710-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0625A058-E78D-80C5-D70127916E9A8E2B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0625A06C-D5D8-92E6-91B48815B96278AA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 06/11/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 07/11/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 667ad2ed-f132-4c44-9723-2aa7efa8fbbd-01
Source: OJS 2025/S 196-670363 (2025-10-10)

Avis d'attribution de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R.2185?1et R.2185?2 du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas donner suite à la procédure de mise en concurrence. Cette décision est fondée sur un motif d'intérêt général, à savoir ; impossibilité d'attribuer le marché en l'absence de candidat régulier rendant de fait la procédure infructueuse. Le candidat pressenti pour l'attribution de cette consultation n'a pas transmis les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail. L'absence de candidat classé second a de fait rendu la procédure infructueuse

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 80097E46-C570-AB6F-BBB9035FA9F8A195
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
80097E65-E640-91A0-A2DF884280E7E2A5
Source: OJS 2026/S 085-300750 (2026-04-29)

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