CA241802P4 - Lot 02 : Prestation de collecte et d'affranchissement des plis sortant de la Ville d'Evreux et de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie
CA241802P4 - Lot 02 : Prestation de collecte et d'affranchissement des plis sortant de la Ville d'Evreux et de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie Consultation lancée par un service "Achats" mutualisé. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Avis de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: CA241802P4 - Lot 02 : Prestation de collecte et d'affranchissement des plis sortant de la Ville d'Evreux et de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie
Numéro de référence: CA241802P4
Brève description:
“CA241802P4 - Lot 02 : Prestation de collecte et d'affranchissement des plis sortant de la Ville d'Evreux et de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes...”
Brève description
CA241802P4 - Lot 02 : Prestation de collecte et d'affranchissement des plis sortant de la Ville d'Evreux et de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie
Consultation lancée par un service "Achats" mutualisé.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“CA241802P4 - Lot 02 : Prestation de collecte et d'affranchissement des plis sortant de la Ville d'Evreux et de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes...”
Description du marché
CA241802P4 - Lot 02 : Prestation de collecte et d'affranchissement des plis sortant de la Ville d'Evreux et de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie
Consultation lancée par un service "Achats" mutualisé.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Numéro d'enregistrement national: 65071
Adresse postale: 9 rue Voltaire
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr📧
Téléphone: 0232319291📞
URL: https://evreuxportesdenormandie.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr🌏
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Montant annuel du budget alloué Ville : 135 000 euro(s)Montant annuel du budget alloué Epn : 10 000 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A1876694-ECFF-6B1A-0C3D5A68AA151638
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A18766A4-032F-E032-E560F098D5C499CE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591710 (2025-09-08)
Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0625A058-E78D-80C5-D70127916E9A8E2B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0625A06C-D5D8-92E6-91B48815B96278AA
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 06/11/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 07/11/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 196-670363 (2025-10-10)