Bron (69500) - Résidence Les Sapins - Réfection de 10 logements sinistrés suite incendie

Lyon Métropole Habitat

14 et 20 avenue Pierre Brossolette 69500 BRON 9 logements T4 et 1 logement T2 sinistrés suite à un incendie : - Reconstruction d'une dalle structurelle - Purge et ravalement de façade - Réfection au complet des logements (menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, cloisons, sols souples, finitions intérieures, électricité, plomberie, CVC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bron (69500) - Résidence Les Sapins - Réfection de 10 logements sinistrés suite incendie
Numéro de référence: 2025OP-T0105
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 140 880 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Gros Oeuvre
Description du marché: Gros Oeuvre
Informations complémentaires:

Effectif minimum requis : 6 personnes - Chiffre d'affaires minimum requis : 300 000 euro(s) - Qualifications requises : Qualibat 2112 - 2142 ou équivalent - Pse 1 : installation de chantier

Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Adresse postale: 14 et 20 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 69500
Ville: Bron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Façades Etanchéité
Description du marché: Façades Etanchéité
Informations complémentaires:

Effectif minimum requis : 6 personnes - Chiffre d'affaires minimum requis : 150 000 euro(s) - Qualifications requises : Qualibat 3241 - 6121 ou équivalent

Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Menuiseries extérieures PVC et Métallique - Occultations - Métallerie
Description du marché: Menuiseries extérieures PVC et Métallique - Occultations - Métallerie
Informations complémentaires:

Effectif minimum requis : 6 personnes - Chiffre d'affaires minimum requis : 750 000 euro(s) - Qualifications requises : Qualibat 3542-3532 Mention Rge - Qualibat 4412 - 4522 - ou équivalent

Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Menuiseries intérieures
Description du marché: Menuiseries intérieures
Informations complémentaires:

Effectif minimum requis : 6 personnes - Chiffre d'affaires minimum requis : 200 000 euro(s) - Qualifications requises : Qualibat 4312 ou équivalent

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Finitions intérieures
Description du marché: Finitions intérieures
Informations complémentaires:

Effectif minimum requis : 6 personnes - Chiffre d'affaires minimum requis : 400 000 euro(s) - Qualifications requises : Qualibat 4132-6111-6311-6222 ou équivalent

Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Electricité CFO CFA
Description du marché: Electricité CFO CFA
Informations complémentaires:

Effectif minimum requis : 6 personnes - Chiffre d'affaires minimum requis : 130 000 euro(s) - Qualifications requises : Qualifelec Lcpt Classe 2 - Cflcpt ou équivalent

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Plomberie
Description du marché: Plomberie
Informations complémentaires:

Effectif minimum requis : 6 personnes - Chiffre d'affaires minimum requis : 250 000 euro(s) - Qualifications requises : Qualibat 5112-5212-5312 ou équivalent - Amiante: Formation en sous section 4 du code du travail pour un encadrant et un opérateur

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-08 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer à la rubrique description relative du lot

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer à la rubrique description relative du lot

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

- A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. - B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer à la rubrique description relative du lot

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert),et de modalités pratiques de coopération. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1er Avril 2019. Les conditions détaillées d'exécution seront communiquées aux candidats invités à participer à la phase offre de la présente consultation."

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725510 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce),poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2025op-T0105) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, la visite des lieux est obligatoire pour l'ensemble des lots. Les modalités sont fixées au règlement de la consultation. Si besoin de renseignement : personne à contacter :Bard Sylvain, par mail : sbard@lmhabitat.fr , par téléphone : 06 80 40 87 35. Dates et horaires : Pour les lots 2, 3, 4 : le vendredi 21 novembre 2025 à 9h30 et à 10h30 pour les lots 5, 6, 7, 8, adresse : 14 avenue Pierre Brossolette, 69500 Bron. A l'issue de la visite, une attestation de visite, jointe au dossier de consultation, devra être dûment remplie et signée par le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique. Cette attestation sera à remettre dans l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre pour tous les lots. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées ni valides au titre du dépôt d'une offre. La durée du marché et la date de démarrage des prestations sont données à titre indicatif

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce),poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2025op-T0105) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, la visite des lieux est obligatoire pour l'ensemble des lots. Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.
Si besoin de renseignement : personne à contacter :Bard Sylvain, par mail : sbard@lmhabitat.fr , par téléphone : 06 80 40 87 35. Dates et horaires : Pour les lots 2, 3, 4 : le vendredi 21 novembre 2025 à 9h30 et à 10h30 pour les lots 5, 6, 7, 8, adresse : 14 avenue Pierre Brossolette, 69500 Bron. A l'issue de la visite, une attestation de visite, jointe au dossier de consultation, devra être dûment remplie et signée par le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique. Cette attestation sera à remettre dans l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre pour tous les lots. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées ni valides au titre du dépôt d'une offre.
La durée du marché et la date de démarrage des prestations sont données à titre indicatif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B93E4DB8-E521-65A0-444D6E600FF78E17
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746332 (2025-11-07)

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