Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: BRICY (45) – BA 123 – Rénovation du réseau AEP – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité
Numéro de référence: 25PTRS010
Brève description:
“BRICY (45) – BA 123 – Rénovation du réseau AEP – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“BRICY (45) – BA 123 – Rénovation du réseau AEP – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité”
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-20 📅
Date de fin: 2026-02-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468468 (2025-07-15)