La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification du marché, reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois. Les prestations font l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire comportant une partie à prix forfaitaires pour la prestation d'ensemble (dont les 5 phases sont mentionnées dans les documents du dossier de consultation) et une partie à prix unitaires pour l'exécution de prestations complémentaires. Concernant la partie à prix unitaires, les prestations sont détaillées dans le BPU, elles donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000Euros HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
Avis de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Braderie de Lille - Opérations de manutention de blocs bétons (chargement et déchargement, transport et placement)
Numéro de référence: 2024MC326DCP
Brève description:
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification du marché, reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois. Les prestations font l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire comportant une partie à prix forfaitaires pour la prestation d'ensemble (dont les 5 phases sont mentionnées dans les documents du dossier de consultation) et une partie à prix unitaires pour l'exécution de prestations complémentaires. Concernant la partie à prix unitaires, les prestations sont détaillées dans le BPU, elles donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000Euros HT par an.
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification du marché, reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois. Les prestations font l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire comportant une partie à prix forfaitaires pour la prestation d'ensemble (dont les 5 phases sont mentionnées dans les documents du dossier de consultation) et une partie à prix unitaires pour l'exécution de prestations complémentaires. Concernant la partie à prix unitaires, les prestations sont détaillées dans le BPU, elles donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000Euros HT par an.
La prestation comprend les missions suivantes décomposées en 5 phases définies comme suit :
Phase 1 : Mission de repérage et de traçage de l'emprise au sol des blocs béton sur la voie publique ;
Phase 2 : Mission de prélèvement du site de stockage et de pré-positionnement des blocs béton sur zones de stockage temporaires et positionnement sur zones définitives ;
Phase 3 : Mission de ripage pour un positionnement définitif des blocs béton remisés préalablement sur les zones de stockage temporaires ;
Phase 4 : Mission d'astreinte durant la Braderie ;
Phase 5 : Mission de retrait et de remisage des blocs béton vers le site d'entreposage.
Les périmètre et contenu de ces 5 phases sont détaillés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La prestation comprend les missions suivantes décomposées en 5 phases définies comme suit :
Phase 1 : Mission de repérage et de traçage de l'emprise au sol des blocs béton sur la voie publique ;
Phase 2 : Mission de prélèvement du site de stockage et de pré-positionnement des blocs béton sur zones de stockage temporaires et positionnement sur zones définitives ;
Phase 3 : Mission de ripage pour un positionnement définitif des blocs béton remisés préalablement sur les zones de stockage temporaires ;
Phase 4 : Mission d'astreinte durant la Braderie ;
Phase 5 : Mission de retrait et de remisage des blocs béton vers le site d'entreposage.
Les périmètre et contenu de ces 5 phases sont détaillés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 12 mois Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un marché sans
publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à
celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une
période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 du Code de la commande publique); des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-9 dudit Code.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un marché sans
publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à
celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une
période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 du Code de la commande publique); des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-9 dudit Code.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule
l'offre de base sera prise en compte.
Prestations supplémentaires éventuelles : le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire facultative ou obligatoire.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule
l'offre de base sera prise en compte.
Prestations supplémentaires éventuelles : le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire facultative ou obligatoire.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 - VALEUR TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE - noté sur 40 points. Les sous-critères sont indiqués dans l'article 11 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Lieu d'exécution: Nord
🏙️
Ville: Lille (Territoire de la Ville de Lille et périmètre de la Braderie)
Pays: France 🇫🇷
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les négociations sont interdites.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-03-03 16:00:00 📅
Informations complémentaires:
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires. Pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Capacité administrative: Une déclaration indiquant les effectifs ; une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 et DC2 ou DUME - Le cas échéant, le DC4 : pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Tout motif d'exclusion prévu dans les pièces du dossier de consultation.
Une visite obligatoire est prévue. Les modalités sont indiquées à l'article 9.3 du règlement de la consultation.
Mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Modalités de remises des plis : uniquement par voie dématérialisée. Remise par voie papier interdite. Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. Communication : le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Une visite obligatoire est prévue. Les modalités sont indiquées à l'article 9.3 du règlement de la consultation.
Mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Modalités de remises des plis : uniquement par voie dématérialisée. Remise par voie papier interdite. Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. Communication : le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle
🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord
🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42📞
Fax: +33 3 59 54 24 45 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au Code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-040531 (2025-01-20)