BELIGNEUX - Résidence LES PINS - Travaux de réhabilitation en site occupé de 125 maisons individuelles + 1 bureau d'accueil + 1 local commun - Procédure formalisée pour les lots 1,2,4,6,7,8

GIE DIR AURA - CDC HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.

Qui ?

• GIE DIR AURA - CDC HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BELIGNEUX - Résidence LES PINS - Travaux de réhabilitation en site occupé de 125 maisons individuelles + 1 bureau d'accueil + 1 local commun - Procédure formalisée pour les lots 1,2,4,6,7,8
Numéro de référence: 2025-039_BELIGNEUX_Lots 1,2,4,6,7,8
Brève description:

BELIGNEUX - Résidence LES PINS - Travaux de réhabilitation en site occupé de 125 maisons individuelles + 1 bureau d'accueil + 1 local commun - Procédure formalisée pour les lots 1,2,4,6,7,8

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - FACADES
Description du marché: FACADES
Produits/services: Travaux de construction 📦
Code postal: 01360
Ville: Beligneux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Gestion des nuisances en site occupé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution du marché et les matériels spécifiques
Critère de qualité (pondération): 7.5
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail et de mise en œuvre de la phase préparatoire à la réception, avec notamment l’approvisionnement et les manutentions, moyens utilisés pour optimiser le planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions prises pour assurer la sécurité, l’hygiène et le maintien de la propreté sur le chantier ainsi que la gestion des déchets
Dispositions relatives au réemploi des matériaux suite à la charte jointe et revalorisation des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - TOITURE
Description du marché: TOITURE
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l’exécution du marché et les matériels spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 4 - TRAVAUX INTERIEURS
Description du marché: TRAVAUX INTERIEURS
Produits/services: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Une PSE est prévue pour le lot 4 - Travaux intérieurs : Changement des portes entre garages et logements

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 6 - SERRURERIE
Description du marché: SERRURERIE
Produits/services: Assemblage de structures en métal 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): o Gestion des nuisances en site occupé
o Moyens humains affectés à l’exécution du marché et les matériels spécifiques
o Méthodologie de travail et de mise en œuvre de la phase préparatoire à la réception, avec notamment l’approvisionnement et les manutentions, moyens utilisés pour optimiser le planning
o Dispositions prises pour assurer la sécurité, l’hygiène et le maintien de la propreté sur le chantier ainsi que la gestion des déchets
o Dispositions relatives au réemploi des matériaux suite à la charte jointe et revalorisation des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 7 - CVP
Description du marché: CVP
Informations complémentaires: PSE prévue sur le lot 7 : " Entretien pompes à chaleur "
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Titre: Lot 8 - ELECTRICITE
Description du marché: ELECTRICITE
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

- Les travaux font l'objet d'un appel d'offres ouvert. Toutefois, les lots 3 et 5 font l'objet d'une procédure adaptée (procédure dite des « mapa petits lots ») en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique. Le présent avis de marché porte sur la procédure "appel d'offres" (tous le slots à l'exception des lots 3 et 5) . Les lots 3 et 5 font l'objet d'un avis de marché et d'une consultation séparés. - Visite obligatoire du site selon modalités détaillées au règlement de la consultation. - CDC HABITAT envisage de vendre le patrimoine objet du présent marché à CDC HABITAT SOCIAL, étant précisé que ces deux sociétés font toutes les deux parties du GIE AUVERGNE RHONE ALPES. En cas de réalisation de cette vente, CDC HABITAT SOCIAL se substituera à CDC HABITAT en qualité de cocontractant et maitre d'ouvrage, sans interruption de l'exécution du marché. Les marchés seront par conséquent transférés de plein droit à CDC HABITAT SOCIAL.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Liste de références SIMILAIRES soit sur un même tènement réhabilitation et construction neuve sur les 5 dernières années Préciser le nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT Les références pourront être vérifiées - Certificat de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3] années ; - Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant ; - Effectif minimum requis : EFF2 - correspond à 6 personnes minimum

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie dir aura - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national: 751 376 773 00022
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Louise HERON BLUTEAU
Courrier électronique: louise.heronbluteau@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0699475804 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_b-XzJDa_nK 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_b-XzJDa_nK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_b-XzJDa_nK 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Grande Instance de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Adresse postale: Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-844407 (2025-12-17)

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