BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET AUTRES EQUIPEMENTS D'ELEVATION

Ville de Rouen

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et autres équipements d'élévation (détail dans l'État des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments C.C.A.S. ; Ce marché concerne la Relance du marché 24DPB33 publié au JOUE le 10/12/2024 référence 7563435-2024. Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et autres équipements d'élévation (détail dans l'État des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments C.C.A.S. Il s'agit d'un marché à prix mixtes : - à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien minimal ou étendu dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'État des Prix Forfaitaires (article 1.2. "Prestations d'entretien" du CCTP) ; - à bons de commande pour les prestations complémentaires hors entretien (article 2. "Travaux complémentaires hors entretien" du CCTP) <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-24 Avis de marché
2025-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batiments communaux et batiments ccas entretien et maintenance des ascenseurs et autres equipements d'elevation
Numéro de référence: 25DPB08
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et autres équipements d'élévation (détail dans l'État des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments C.C.A.S. ; Ce marché concerne la Relance du marché 24DPB33 publié au JOUE le 10/12/2024 référence 7563435-2024. Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et autres équipements d'élévation (détail dans l'État des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments C.C.A.S. Il s'agit d'un marché à prix mixtes : - à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien minimal ou étendu dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'État des Prix Forfaitaires (article 1.2. &quot;Prestations d'entretien&quot; du CCTP) ; - à bons de commande pour les prestations complémentaires hors entretien (article 2. &quot;Travaux complémentaires hors entretien&quot; du CCTP) &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1619469
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: C.f : Etat des prix forfaitaires
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-24 14:00:00 📅
Lieu: Rouen
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement Ville de ROUEN
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 51997
Adresse postale: Hôtel de Ville
2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: 0276089005 📞
Fax: 0235088722 📠
URL: https://www.rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619469 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619469 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: CC6B90CF-96D8-35BD-CC527CFB707822FE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-189752 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et autres équipements d'élévation (détail dans l'État des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments C.C.A.S. ; Ce marché concerne la Relance du marché 24DPB33 publié au JOUE le 10/12/2024 référence 7563435-2024. Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et autres équipements d'élévation (détail dans l'État des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments C.C.A.S. Il s'agit d'un marché à prix mixtes : - à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien minimal ou étendu dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'État des Prix Forfaitaires (article 1.2. &quot;Prestations d'entretien&quot; du CCTP) ; - à bons de commande pour les prestations complémentaires hors entretien (article 2. &quot;Travaux complémentaires hors entretien&quot; du CCTP)
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (état des Prix Forfaitaire annuel)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations ( Détail Quantitatif Estimatif)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coefficient de majoration sur factures fournisseur
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25057
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Batiments Communaux Et Batiments Ccas Entretien Et Maintenance Des Ascenseurs Et Autres Equipements D'Elevation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 1619469-1-0-1
Adresse postale: 455 Pro Des Anglais
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.roudaut@kone.com 📧
Téléphone: 0630324523 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 189752-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
la Cao s'est prononcée sur l'attribution du marché le 09/07/2025. Le marché a été notifié le 30/07/2025. Le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) H.T pour la partie à prix forfaitaire et de 440 000 euro(s) H.T pour la partie à bons de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BBD1BDFA-B028-1335-8A3EDD4FEF7BDE8B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BBD1BE08-D703-4A53-E7192C524119F215
Source: OJS 2025/S 146-504256 (2025-07-31)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs