Base Navale de Toulon – Acquisition de passerelles de quai au profit du SSF

MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Qui ?

• MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Base Navale de Toulon – Acquisition de passerelles de quai au profit du SSF
Numéro de référence: 2025-SID-MED-0409
Brève description: Base Navale de Toulon – Acquisition de passerelles de quai au profit du SSF
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines industrielles 📦
Description
Identifiant interne: 2025/SID-MED/0409
Titre: Base navale de Toulon - Acquisition de passerelles de quai au profit du SSF
Informations complémentaires:

Les modalités d'envoi et de dépouillement des plis sont détaillées dans le règlement de consultation (RC).

Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Toulon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Se référer au règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 15:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de consultation
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sga/sid/sid med/sd-ac
Numéro d'enregistrement national: 13000190200332
Département: Var
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvie hunaut
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 42 43 85 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent avis de marché a pour objet l'acquisition de 7 nouvelles passerelles au profit du SSF. Les principales missions associées à cette prestation sont les suivantes : - les prestations d'études et de conception; - la fabrication et essais sur site. Le marché est un marché à tranches : une tranche ferme (études et conception) et une tranche optionnelle (fabrication des passerelles, essais de qualification et livraison du DOE). Se référer au règlement de consultation, téléchargeable sur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Département: Var
Adresse postale: 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; • Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; • Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-625768 (2025-09-23)

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