Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Base Navale de Toulon – Acquisition de passerelles de quai au profit du SSF
Numéro de référence: 2025-SID-MED-0409
Brève description:
“Base Navale de Toulon – Acquisition de passerelles de quai au profit du SSF”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines industrielles📦 Description
Description du marché:
“Base Navale de Toulon – Acquisition de passerelles de quai au profit du SSF”
Informations complémentaires:
“Les modalités d'envoi et de dépouillement des plis sont détaillées dans le règlement de consultation (RC).”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 15:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se référer au règlement de consultation”
“Le présent avis de marché a pour objet l'acquisition de 7 nouvelles passerelles au profit du SSF. Les principales missions associées à cette prestation sont...”
Le présent avis de marché a pour objet l'acquisition de 7 nouvelles passerelles au profit du SSF. Les principales missions associées à cette prestation sont les suivantes : - les prestations d'études et de conception; - la fabrication et essais sur site. Le marché est un marché à tranches : une tranche ferme (études et conception) et une tranche optionnelle (fabrication des passerelles, essais de qualification et livraison du DOE). Se référer au règlement de consultation, téléchargeable sur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; • Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; • Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; • Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-625768 (2025-09-23)