Balisage de sécurité pour fermeture des tunnels routiers et assistance technique durant les fermetures sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Avis de marché (2025-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Balisage de sécurité pour fermeture des tunnels routiers et assistance technique durant les fermetures sur le territoire de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Reference number: 72250143
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet une prestation de balisage de sécurité pour fermeture des tunnels et assistance technique durant les fermetures”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de balisage📦
Valeur estimée hors TVA: 138 445 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur des prestations de balisage de sécurité pour fermeture des tunnels et assistance technique durant les fermetures sur le territoire...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur des prestations de balisage de sécurité pour fermeture des tunnels et assistance technique durant les fermetures sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
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Informations complémentaires:
“Les prestations de l'accord-cadre:
Mise en place du matériel de balisage nécessaire à la fermeture partielle ou totale, des tunnels routiers ainsi que les...”
Informations complémentaires
Les prestations de l'accord-cadre:
Mise en place du matériel de balisage nécessaire à la fermeture partielle ou totale, des tunnels routiers ainsi que les voies, bretelles et/ou sortie qui s'y raccordent. L'accord-cadre comprend également la dépose du matériel de balisage avec un retour à l'existant des voies neutralisées.
- Accompagnement, suivi et mise en sécurité des entreprises opérant pour le compte du Service Tunnels.
La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Produits/services supplémentaires: Services de balisage📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter les sites concernés par le présent marché.”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour suivre et surveiller les prestations réalisées par une société tierce (nettoyages/travaux/maintenances) dans le périmètre géographique du balisage 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence inférieur ou égal à 2h00 pour la mise en place d'un balisage.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I. de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : Liste des
principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra fournir une liste des moyens humains dédiés à la
réalisation des prestations du présent marché. Pour chaque intervenant, le candidat devra justifier qu'il dispose d'une formation de balisage de chantier de moins de 5 ans. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Dispositions communes aux conditions de participation : Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également
prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
“Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en tranches. Une Tranche ferme (TF) concernant les tunnels...”
Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en tranches. Une Tranche ferme (TF) concernant les tunnels suivants:
Tunnels : Vieux Port ; Major ; Joliette ; Saint-Charles ; Saint-Loup ; Saint-Menet et une Tranche optionnelle n° 1 (TO1) pour le tunnel du Rove (Resquiadou).
La tranche optionnelle (TO1) sera affermie au plus tard dans un délai de 36 mois à compter de la date notification de l'accord-cadre. Le non affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués lors de l'émission de bon de commande. Pour les interventions d'urgence, un délai de 2 heures maximum est prescrit à compter du moment où le titulaire aura été contacté par téléphone. Cependant, si le soumissionnaire propose un délai d'intervention inférieur à 2 heures dans son acte d'engagement, il sera fait application de ce délai qui sera valorisé dans l'analyse de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie :
04 91 81 13 87
Courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunaladministratif.fr Le requérant
peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le
début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 5511 et suivants, et R .5511 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions
de l'article L. 55113 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification
mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 4211 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 5211 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de
pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, n ° 358994).Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 2114 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. Pour
les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 21971 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) Téléphone : 04 84 35 40 00 Site web : https://www.prefecturesregions.gouv.fr/provencealpescotedazur
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 184-626102 (2025-09-24)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 138 445 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 121 780 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z260056F00
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Balisage de sécurité pour fermeture des tunnels routiers et assistance technique durant les fermetures sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 121 780 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Monachino stephane
Numéro d'enregistrement national: 43487793200013
Adresse postale: ZAC La sipière
33 rue de Provence
Code postal: 13730
Commune postale: Saint victoret
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 052-179806 (2026-03-13)