Balayage et nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances des voiries des bassins Ouest et Est de la Métropole.

Métropole Aix-Marseille Provence

Le présent accord-cadre consiste en en l'exécution de prestations de balayage et nettoiement des voiries et espaces publics Métropolitain sur les bassins Ouest et Est de la Direction de la Voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SILIM Environnement

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché
2025-04-30	Avis de marché
2025-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage et nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances des voiries des bassins Ouest et Est de la Métropole.
Numéro de référence: 75250046
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en en l'exécution de prestations de balayage et nettoiement des voiries et espaces publics Métropolitain sur les bassins...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 397 336 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Communes des secteurs 2 et 3 du Bassin Est
Valeur estimée hors TVA: 85 977 EUR 💰
Description du marché:
“Communes des secteurs 2 et 3 du Bassin Est”
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot 1 de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, s'élève à 343 908Euros HT. Le montant minimum du lot 1 de l'accord-cadre, toutes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans....”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère A : Pondération 50% Intitulé: Adéquation des moyens humains affectés à chaque prestation (série 1 et 2) décrite dans le CCTP Sous-critère B : Pondération 50% Intitulé: Adéquation des moyens matériels affectés à chaque prestation (série 1 et 2) décrite dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre favorisant le tri, le recyclage et le réemploi des déchets collectés : Pondération 100%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Communes du secteur 3 du Bassin Ouest
Valeur estimée hors TVA: 246 084 EUR 💰
Description du marché:
“Communes du secteur 3 du Bassin Ouest”
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot 2 de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, s'élève à 984 336Euros HT. Le montant minimum du lot 2 de l'accord-cadre, toutes...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Communes du secteur 2 et 4 du Bassin Ouest
Valeur estimée hors TVA: 65 275 EUR 💰
Description du marché:
“Communes du secteur 2 et 4 du Bassin Ouest”
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot 3 de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, s'élève à 261 100Euros HT. Le montant minimum du lot 3 de l'accord-cadre, toutes...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le montant total estimatif de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, s'élève à 1 589 344Euros HT. Le montant minimum total de l'accord-cadre,...”

Site principal ou lieu d'exécution

Le montant total estimatif de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, s'élève à 1 589 344Euros HT.
Le montant minimum total de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, s'élève à 208 000Euros HT.
Le montant maximum total de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, s'élève à 3 780 000Euros HT.

Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde:
DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail.
Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.

Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation

Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence
58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13 007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-09 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les...”
Capacité technique et professionnelle

“Capacités professionnelles et techniques: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
quai d'Arencq
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone :...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE
Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).

- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Médiation :

- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.

- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 084-277393 (2025-04-29)

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 397 336 EUR 💰
Description
85 977 EUR 💰
246 084 EUR 💰
65 275 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : -Liste des...”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres initialement prévue au 09/06/2025 à 12h30 est reportée au 10/06/2025 à 12h30. La séance d'ouverture des plis...”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e67dd2ea-e9e4-4067-95e8-6983588d819e-01
Source: OJS 2025/S 086-285536 (2025-04-30)

Avis d'attribution de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 397 336 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 379 196 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 730 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 85 977 EUR 💰
246 084 EUR 💰
65 275 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z250410F00
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Titre: Communes du secteur 3 du bassin ouest
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 318 493 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 615 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 318 493 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SILIM Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SILIM Environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: SILIM Environnement
Numéro d'enregistrement national: 07280069100213
Département: 13
Adresse postale: ZI La Palun
16 allée de La Palun
Code postal: 13700
Commune postale: Marignane
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.chazalon@veolia.com 📧
Téléphone: 06 11 61 21 85 📞
URL: https://www.recyclage.veolia.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 703 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 115 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 60 703 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 13

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Organe de révision
Département: 13
Source: OJS 2025/S 214-735650 (2025-11-05)

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