Avis de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: B25-02470-LAM - APPEL D'OFFRES OUVERT- PRESTATION DE GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA DE CADARACHE
Reference number: B25-02470-LAM
Brève description:
“PRESTATION DE GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA DE CADARACHE”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Les prestations de la tranche ferme sont composées des prestations forfaitaires suivantes :
• La gestion des Déchets Non Dangereux (DND) ;
• La gestion des...”
Description du marché
Les prestations de la tranche ferme sont composées des prestations forfaitaires suivantes :
• La gestion des Déchets Non Dangereux (DND) ;
• La gestion des Déchets Inertes (DI) ;
• La gestion des Déchets Dangereux (DD) ;
• La gestion et l’exploitation globale de la Station de Transit de Déchets Conventionnels (STDC) ;
• La gestion du parc de bennes/caissons et contenants divers ;
• Des prestations transverses.
Option 1: Prise en charge
Option 2 : prolongation 12 mois
Option 3 : prolongation 12 mois
Option 4 : réversibilité sortante
Parts estimatives:
- Transport vers les filières agréées des déchets conventionnels (sur bordereau de prix unitaires).
- Élimination des déchets conventionnels par des filières agréées (sur présentation des factures des filières).
- Autres prestations (sur bordereau de prix unitaire et/ou devis préalables)
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Informations complémentaires:
“Marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loubna.alunnimenichini@cea.fr📧
Téléphone: +33 4 42 25 77 49📞
URL: www.cea.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Education
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
“En application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.”
En application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 195-666134 (2025-10-09)