B25-02470-LAM - APPEL D'OFFRES OUVERT- PRESTATION DE GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA DE CADARACHE

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

PRESTATION DE GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA DE CADARACHE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: B25-02470-LAM - APPEL D'OFFRES OUVERT- PRESTATION DE GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA DE CADARACHE
Numéro de référence: B25-02470-LAM
Brève description: PRESTATION DE GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA DE CADARACHE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: B25-02470-LAM
Titre: B25-02470-LAM- APPEL D'OFFRES OUVERT - PRESTATION DE GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA DE CADARACHE
Description du marché:
Les prestations de la tranche ferme sont composées des prestations forfaitaires suivantes : • La gestion des Déchets Non Dangereux (DND) ; • La gestion des Déchets Inertes (DI) ; • La gestion des Déchets Dangereux (DD) ; • La gestion et l’exploitation globale de la Station de Transit de Déchets Conventionnels (STDC) ; • La gestion du parc de bennes/caissons et contenants divers ; • Des prestations transverses. Option 1: Prise en charge Option 2 : prolongation 12 mois Option 3 : prolongation 12 mois Option 4 : réversibilité sortante Parts estimatives: - Transport vers les filières agréées des déchets conventionnels (sur bordereau de prix unitaires). - Élimination des déchets conventionnels par des filières agréées (sur présentation des factures des filières). - Autres prestations (sur bordereau de prix unitaire et/ou devis préalables)
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Informations complémentaires:
Marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Ville: Saint paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Code postal: 13108

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Loubna ALUNNI MENICHINI
Courrier électronique: loubna.alunnimenichini@cea.fr 📧
Téléphone: +33 4 42 25 77 49 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-666134 (2025-10-09)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures