B24-04875-CBO : accord cadre mono-attributaire - Recherche d'informations et veille scientifique du CEA de Cadarache

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

B24-04875-CBO : accord cadre mono-attributaire - Recherche d'informations et veille scientifique du CEA de Cadarache. Dans le cadre de son activité de recherche scientifique, le centre de Cadarache souhaite confier des activités de recherche, d'informations et de veille scientifique, technique et métier à un titulaire. Ces tâches de recherche et de veille scientifique seront réalisées sur des outils et des ressources documentaires ou sources d'informations accessible ou mis à disposition par le CEA. Cet accord-cadre est sensible avec enquête administrative. La fin de cet accord cadre est fixé au 29/02/2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement expérimental › Services de recherche

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: B24-04875-CBO : accord cadre mono-attributaire - Recherche d'informations et veille scientifique du CEA de Cadarache
Numéro de référence: B24-04875-CBO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: B24-04875-CBO
Description du marché:

B24-04875-CBO : accord cadre mono-attributaire - Recherche d'informations et veille scientifique du CEA de Cadarache. Dans le cadre de son activité de recherche scientifique, le centre de Cadarache souhaite confier des activités de recherche, d'informations et de veille scientifique, technique et métier à un titulaire. Ces tâches de recherche et de veille scientifique seront réalisées sur des outils et des bibliothèques de documents mis à disposition par le CEA.

Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Ville: Saint paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: français

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clément BOYER
Courrier électronique: clement.boyer@cea.fr 📧
Téléphone: +33 4 42 25 36 57 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068493 (2025-01-30)

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