Avis de concession du cinéma municipal de la Ville de Fécamp

Ville de Fécamp

Contrat de concession de service public pour le financement, la conception et la réalisation des travaux de rénovation du Cinéma « Le Grand Large » et la gestion / exploitation dudit cinéma Le contrat comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle. Variantes : oui Offre de base : réalisation d'un minimum de 1,6M euro(s) HT d'investissement en propre concessionnaire pour une durée de contrat de 18 ans à compter du 1er août 2025 Variante 1 : réalisation d'un minimum de 1,3M euro(s) HT d'investissement pour une durée de contrat de 15 ans à compter du 1er août 2025 Variante 2 : réalisation d'un minimum de 850 K euro(s) HT d'investissement pour une durée de contrat de 10 ans à compter du 1er août 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Qui ?

• Ville de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de films cinématographiques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis de concession du cinéma municipal de la Ville de Fécamp
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1579687
Produits/services supplémentaires: Services de projection de films cinématographiques 📦
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Ville: Fecamp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 216 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de 3 mois. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. rapports du commissaire aux comptes 2021, 2022 et 2023

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fécamp
Numéro d'enregistrement national: 44351
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fecamp Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Roussel david
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: 0235106000 📞
URL: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579687 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579687 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : https://www.marches-publics.info. une visite obligatoire est organisée le 10 février 2025 à 14 heures

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 24DA29BA-C794-AB29-ED7FCC3245DD9E4C
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire Les recours contentieux : - Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ; - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-030118 (2025-01-15)

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