Contrat de concession de service public pour le financement, la conception et la réalisation des travaux de rénovation du Cinéma « Le Grand Large » et la gestion / exploitation dudit cinéma Le contrat comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle. Variantes : oui Offre de base : réalisation d'un minimum de 1,6M euro(s) HT d'investissement en propre concessionnaire pour une durée de contrat de 18 ans à compter du 1er août 2025 Variante 1 : réalisation d'un minimum de 1,3M euro(s) HT d'investissement pour une durée de contrat de 15 ans à compter du 1er août 2025 Variante 2 : réalisation d'un minimum de 850 K euro(s) HT d'investissement pour une durée de contrat de 10 ans à compter du 1er août 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
Avis de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Avis de concession du cinéma municipal de la Ville de Fécamp
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
“Contrat de concession de service public pour le financement, la conception et la réalisation des travaux de rénovation du Cinéma « Le Grand Large » et la...”
Brève description
Contrat de concession de service public pour le financement, la conception et la réalisation des travaux de rénovation du Cinéma « Le Grand Large » et la gestion / exploitation dudit cinéma
Le contrat comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Variantes : oui
Offre de base : réalisation d'un minimum de 1,6M euro(s) HT d'investissement en propre concessionnaire pour une durée de contrat de 18 ans à compter du 1er août 2025
Variante 1 : réalisation d'un minimum de 1,3M euro(s) HT d'investissement pour une durée de contrat de 15 ans à compter du 1er août 2025
Variante 2 : réalisation d'un minimum de 850 K euro(s) HT d'investissement pour une durée de contrat de 10 ans à compter du 1er août 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 15 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Contrat de concession de service public pour le financement, la conception et la réalisation des travaux de rénovation du Cinéma « Le Grand Large » et la...”
Description du marché
Contrat de concession de service public pour le financement, la conception et la réalisation des travaux de rénovation du Cinéma « Le Grand Large » et la gestion / exploitation dudit cinéma
Le contrat comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Variantes : oui
Offre de base : réalisation d'un minimum de 1,6M euro(s) HT d'investissement en propre concessionnaire pour une durée de contrat de 18 ans à compter du 1er août 2025
Variante 1 : réalisation d'un minimum de 1,3M euro(s) HT d'investissement pour une durée de contrat de 15 ans à compter du 1er août 2025
Variante 2 : réalisation d'un minimum de 850 K euro(s) HT d'investissement pour une durée de contrat de 10 ans à compter du 1er août 2025
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Produits/services supplémentaires: Services de projection de films cinématographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 216 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.
La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.
La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de 3 mois.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
rapports du commissaire aux comptes 2021, 2022 et 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard 6 jours...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : https://www.marches-publics.info.
une visite obligatoire est organisée le 10 février 2025 à 14 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 24DA29BA-C794-AB29-ED7FCC3245DD9E4C
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire
Les recours contentieux :
- Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-030118 (2025-01-15)