Avis de concession : Commune de Villard de Lans Délégation de service public pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation du domaine Alpin communal et le développement de sa diversification hivernale et estivale

Commune de Villard de Lans (38)

Délégation de service public pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation du domaine alpin communal et le développement de sa diversification hivernale et estivale dans le cadre d'une convention de délégation de service public (articles L 1121-3 du code de la commande publique et L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEVLC

Qui ?

• Commune de Villard de Lans (38)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2026-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis de concession : Commune de Villard de Lans Délégation de service public pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation du domaine Alpin communal et le développement de sa diversification hivernale et estivale
Numéro de référence: 2025-05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 215 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Avis de concession : Commune de Villard-de-Lans, Délégation de service public pour l’aménagement la gestion et l’exploitation du domaine Alpin communal et le développement de sa diversification hivernale et estivale
Description du marché:

L’exploitation du domaine alpin de Villard de Lans comprendra : -l’exploitation commerciale des équipements et installations existants dans l’enveloppe du domaine skiable destinés à la pratique du ski alpin, du VTT et du « Devalkart » comprenant à la fois les pistes ouvertes au public, les équipements de neige de culture et les équipements de remontées mécaniques associés ; - Le développement d’activités dans le périmètre de la délégation permettant une diversification des activités pratiquées sur celui-ci ; - La préservation et la confortation des espaces débutants et d’apprentissage - La création et l’entretien d’un espace pérenne dédié à l’entraînement, la formation et la compétition de ski alpin - L’aménagement d’une zone ludique comprenant la création d’un Snow Park et d’un border cross - Des activités de restauration d’altitude - l’entretien courant et la maintenance des équipements et installations concédés (remontées mécaniques, installations et équipement de production de neige de culture) ; - le portage financier et la réalisation des travaux de création, d’amélioration et de remplacement d’équipements de remontées mécaniques, la réalisation les Grandes Inspections sur les équipements de remontées mécaniques et l’exécution de travaux de pistes et de construction d’ouvrages nécessaires à la production de neige de culture, - Le portage financier lié au développement de toutes les activités de diversification, - l’accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation du programme de travaux, et la réalisation des études et prestations préalables nécessaires à cet effet ; - la sécurisation de tous les équipements de remontées mécaniques et des pistes de ski comprenant le secours sur pistes, ainsi que la sécurisation des pistes de VTT et de «Devalkart»; - l’optimisation de l’exploitation technique et commerciale des équipements et installations concédés ; - l’accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la conclusion des conventions de passage de pistes ou d’équipements techniques ou de remontées mécaniques, ainsi que, le cas échéant, l’indemnisation des propriétaires fonciers. - L’exploitation du domaine skiable est déléguée aux risques et périls du délégataire, quels que soient les aléas rencontrés pendant la durée du contrat. - Le cas échéant, la mise en place de tous les accords nécessaires avec l’exploitant du domaine de Corrençon afin de garantir une interopérabilité des titres de transport et une gestion intelligente et rationnelle du domaine dans toutes ses composantes. Outre le montant de la redevance annuelle à verser à la Commune, le délégataire participera au financement des transports collectifs mis en place entre le village et la station et s’inscrira dans les dispositifs de mobilité combinant transport et forfait. Point particulier : à la date de publication du présent avis, un projet d’UTNS de 700 lits (99 appartements) comportant également un centre sportif indoor en front de neige, complété par un parking couvert de 350 places a minima a reçu un avis favorable de la part de la commission « espaces et urbanisme » du comité du massif des Alpes. Au regard des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des travaux nécessaires, une livraison de cet ensemble d’équipement peut être envisagée à l’horizon 2030/2031.

Description du marché

L’exploitation du domaine alpin de Villard de Lans comprendra :
-l’exploitation commerciale des équipements et installations existants dans l’enveloppe du domaine skiable destinés à la pratique du ski alpin, du VTT et du « Devalkart » comprenant à la fois les pistes ouvertes au public, les équipements de neige de culture et les équipements de remontées mécaniques associés ;
- Le développement d’activités dans le périmètre de la délégation permettant une diversification des activités pratiquées sur celui-ci ;
- La préservation et la confortation des espaces débutants et d’apprentissage
- La création et l’entretien d’un espace pérenne dédié à l’entraînement, la formation et la compétition de ski alpin
- L’aménagement d’une zone ludique comprenant la création d’un Snow Park et d’un border cross
- Des activités de restauration d’altitude
- l’entretien courant et la maintenance des équipements et installations concédés (remontées mécaniques, installations et équipement de production de neige de culture) ;
- le portage financier et la réalisation des travaux de création, d’amélioration et de remplacement d’équipements de remontées mécaniques, la réalisation les Grandes Inspections sur les équipements de remontées mécaniques et l’exécution de travaux de pistes et de construction d’ouvrages nécessaires à la production de neige de culture,
- Le portage financier lié au développement de toutes les activités de diversification,
- l’accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation du programme de travaux, et la réalisation des études et prestations préalables nécessaires à cet effet ;
- la sécurisation de tous les équipements de remontées mécaniques et des pistes de ski comprenant le secours sur pistes, ainsi que la sécurisation des pistes de VTT et de «Devalkart»;
- l’optimisation de l’exploitation technique et commerciale des équipements et installations concédés ;
- l’accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la conclusion des conventions de passage de pistes ou d’équipements techniques ou de remontées mécaniques, ainsi que, le cas échéant, l’indemnisation des propriétaires fonciers.
- L’exploitation du domaine skiable est déléguée aux risques et périls du délégataire, quels que soient les aléas rencontrés pendant la durée du contrat.
- Le cas échéant, la mise en place de tous les accords nécessaires avec l’exploitant du domaine de Corrençon afin de garantir une interopérabilité des titres de transport et une gestion intelligente et rationnelle du domaine dans toutes ses composantes.
Outre le montant de la redevance annuelle à verser à la Commune, le délégataire participera au financement des transports collectifs mis en place entre le village et la station et s’inscrira dans les dispositifs de mobilité combinant transport et forfait.
Point particulier : à la date de publication du présent avis, un projet d’UTNS de 700 lits (99 appartements) comportant également un centre sportif indoor en front de neige, complété par un parking couvert de 350 places a minima a reçu un avis favorable de la part de la commission « espaces et urbanisme » du comité du massif des Alpes. Au regard des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des travaux nécessaires, une livraison de cet ensemble d’équipement peut être envisagée à l’horizon 2030/2031.

Produits/services supplémentaires: Systèmes de transport par câble 📦
Durée de l'accord: 300 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Code postal: 38250
Ville: Villard de Lans
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est lancée sous la forme de la procédure ordinaire, de type restreint, en vue de la conclusion d’un contrat de concession de service public, portant sur l’exploitation d’un domaine skiable alpin, le développement d’activités hivernales et estivales visant à la diversification et à l’ensemble des investissements y étant rattachés. Le présent avis concerne uniquement la phase de sélection des candidatures. la date limite de remise des candidatures est fixée au 17 mars 2025 à 17h.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: a/ Une lettre de candidature dument complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager l’entreprise pour le contrat de concession cité en objet. En cas de groupement candidat la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, le nom du mandataire. Elle sera signée par chaque co-traitant ou accompagnée de l’autorisation donnée par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature et du dossier d’offre. b/ Une déclaration sur l’honneur attestant : - que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. - III/ Une déclaration sur l’honneur attestant du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. - Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, celui-ci produit une attestation sur l’honneur datée et signée certifiant qu’il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation. c/ Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiants que le candidat satisfait aux obligations en matière d’impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles tels que prévu par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique. d/ La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Liste et brève description des conditions

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: a/ Une lettre de candidature dument complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager l’entreprise pour le contrat de concession cité en objet. En cas de groupement candidat la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, le nom du mandataire. Elle sera signée par chaque co-traitant ou accompagnée de l’autorisation donnée par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature et du dossier d’offre.
b/ Une déclaration sur l’honneur attestant :
- que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.
- III/ Une déclaration sur l’honneur attestant du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
- Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, celui-ci produit une attestation sur l’honneur datée et signée certifiant qu’il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.
c/ Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiants que le candidat satisfait aux obligations en matière d’impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles tels que prévu par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique.
d/ La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: a/ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier au domaine d’activité faisant l’objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. b/ Justificatif de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d’effet équivalent de moins de six mois), ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an. c/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d’évaluer leurs capacités économiques et financières, notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: a/ Un mémoire faisant état d’une présentation générale du candidat (actionnariat, organigramme, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent et présentant leur savoir-faire en matière d’exploitation de domaine skiable et d’activités quatre saisons ; b/ Un tableau précisant les principales fournitures ou les principaux services en lien direct avec l’objet du contrat effectué au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. c/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, l’importance du personnel d’encadrement et les moyens matériels du candidat pour les trois dernières années. d/ Une preuve d’assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels en cours de validité. e/ Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont dispose le candidat pour l’exécution de la convention de délégation de service public. Lorsque les candidats s’appuient sur la capacité économique d’autres opérateurs, le dossier de candidature des candidats devra être accompagné d’une présentation succincte de la structuration juridique de l’équipe candidate qu’ils se proposent de constituer, explicitant les liens contractuels entre les membres de cette équipe et la durée de ces liens pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations ; le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique concerné. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Autorité concédante est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’Autorité concédante tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: a/ Un mémoire faisant état d’une présentation générale du candidat (actionnariat, organigramme, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent et présentant leur savoir-faire en matière d’exploitation de domaine skiable et d’activités quatre saisons ;
b/ Un tableau précisant les principales fournitures ou les principaux services en lien direct avec l’objet du contrat effectué au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
c/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, l’importance du personnel d’encadrement et les moyens matériels du candidat pour les trois dernières années.
d/ Une preuve d’assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels en cours de validité.
e/ Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont dispose le candidat pour l’exécution de la convention de délégation de service public.
Lorsque les candidats s’appuient sur la capacité économique d’autres opérateurs, le dossier de candidature des candidats devra être accompagné d’une présentation succincte de la structuration juridique de l’équipe candidate qu’ils se proposent de constituer, explicitant les liens contractuels entre les membres de cette équipe et la durée de ces liens pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations ; le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique concerné.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Autorité concédante est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’Autorité concédante tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Villard de Lans (38)
Numéro d'enregistrement national: 21380548400010
Département: 38
Adresse postale: 62 Place Pierre Chabert
Code postal: 38250
Commune postale: Villard de Lans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.sonnet@villard-de-lans.fr 📧
Téléphone: +33 476945006 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.villard-de-lans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aux termes de l’article 1411-5 du CGCT, la liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la commission de délégation de service public communale : « après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ».

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 033-103722 (2025-02-14)

Avis d'attribution de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 451 779 146 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 451 779 146 EUR 💰
Description du marché:

Description du marché

L’exploitation du domaine alpin de Villard de Lans comprendra :
-l’exploitation commerciale des équipements et installations existants dans l’enveloppe du domaine skiable destinés à la pratique du ski alpin, du VTT et du « Devalkart » comprenant à la fois les pistes ouvertes au public, les équipements de neige de culture et les équipements de remontées mécaniques associés ;
- Le développement d’activités dans le périmètre de la délégation permettant une diversification des activités pratiquées sur celui-ci ;
- La préservation et la confortation des espaces débutants et d’apprentissage
- La création et l’entretien d’un espace pérenne dédié à l’entraînement, la formation et la compétition de ski alpin
- L’aménagement d’une zone ludique comprenant la création d’un Snow Park et d’un border cross
- Des activités de restauration d’altitude
- l’entretien courant et la maintenance des équipements et installations concédés (remontées mécaniques, installations et équipement de production de neige de culture) ;
- le portage financier et la réalisation des travaux de création, d’amélioration et de remplacement d’équipements de remontées mécaniques, la réalisation les Grandes Inspections sur les équipements de remontées mécaniques et l’exécution de travaux de pistes et de construction d’ouvrages nécessaires à la production de neige de culture,
- Le portage financier lié au développement de toutes les activités de diversification,
- l’accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation du programme de travaux, et la réalisation des études et prestations préalables nécessaires à cet effet ;
- la sécurisation de tous les équipements de remontées mécaniques et des pistes de ski comprenant le secours sur pistes, ainsi que la sécurisation des pistes de VTT et de «Devalkart»;
- l’optimisation de l’exploitation technique et commerciale des équipements et installations concédés ;
- l’accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la conclusion des conventions de passage de pistes ou d’équipements techniques ou de remontées mécaniques, ainsi que, le cas échéant, l’indemnisation des propriétaires fonciers.
- L’exploitation du domaine skiable est déléguée aux risques et périls du délégataire, quels que soient les aléas rencontrés pendant la durée du contrat.
- Le cas échéant, la mise en place de tous les accords nécessaires avec l’exploitant du domaine de Corrençon afin de garantir une interopérabilité des titres de transport et une gestion intelligente et rationnelle du domaine dans toutes ses composantes.

Durée de l'accord: 360 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Conditions économiques, financières et tarifaires
Critère de coût (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Investissement et travaux
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu à l'usager
Critère de qualité (pondération): 3

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

Délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation du domaine alpin communal et le développement de sa diversification hivernale et estivale

Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 451 779 146 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEVLC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sevlc
Numéro d'enregistrement national: 058 504 135 00029
Adresse postale: Télécabine Cote 2000
Code postal: 38250
Commune postale: Villard de Lans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.giraud@villarcorrencon.com 📧
Téléphone: +33 476945050 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2026/S 087-309886 (2026-05-05)

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