Autoroute A28 - Travaux de réfection de l’étanchéité d’ouvrages de recueil des eaux pluviales (2023 – 2027)

Cofiroute

Travaux de réfection de l’étanchéité de 10 bassins et 2 fossés stockeurs sur l’autoroute A28 entre les PR 22 et 150. Les travaux comprennent la préparation du site, la dépose du dispositif d’étanchéité existant, la fourniture et pose d’un nouveau dispositif d’étanchéité ainsi que la réhabilitation des ouvrages de régulation.] Ce programme de travaux est décomposé en 3 lots numéroté de 2 à 4. Pour mémoire le lot 1 : étanchéité de 7 fossés stockeurs a été réalisé en 2023. Le marché est décomposé en 3 lots comme suit : • LOT 2 : Travaux de réfection d’étanchéité des bassins n°28B0433 et n°28B0459 et fossés stockeurs n°28B0292A et n°28B0292C. • LOT 3 : Travaux de réfection d’étanchéité des bassins n°28B0379, n°28B0406, n°28B0418, n°28B0498, n°28B0584 et n°28B0594B. • LOT 4 : Travaux de réfection d’étanchéité des bassins n°28B1481 et n°28B1499. La décomposition des lots n°2 et n°3 en tranche est la suivante (le lot n°4 ne comporte aucune tranche) : Lot n°2 : - Tranche ferme : Travaux sur les bassins n°28B0433 et n°28B0459 - Tranche optionnelle n°1 : Travaux sur les fossés stockeurs n°28B0292A et n°28B0292C Lot n°3 : - Tranche ferme : Travaux sur les bassins n°28B0379, n°28B0406, n°28B0418 - Tranche optionnelle n°1 : Travaux sur les bassins n°28B0498, n°28B0584 - Tranche optionnelle n°2 : Travaux sur le bassin 28B0594B

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Qui ?

• Cofiroute

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autoroute A28 - Travaux de réfection de l’étanchéité d’ouvrages de recueil des eaux pluviales (2023 – 2027)
Numéro de référence: A28 bassins lots2_6
Brève description:

Travaux de réfection de l’étanchéité de 10 bassins et 2 fossés stockeurs sur l’autoroute A28 entre les PR 22 et 150. Les travaux comprennent la préparation du site, la dépose du dispositif d’étanchéité existant, la fourniture et pose d’un nouveau dispositif d’étanchéité ainsi que la réhabilitation des ouvrages de régulation.] Ce programme de travaux est décomposé en 3 lots numéroté de 2 à 4. Pour mémoire le lot 1 : étanchéité de 7 fossés stockeurs a été réalisé en 2023. Le marché est décomposé en 3 lots comme suit : • LOT 2 : Travaux de réfection d’étanchéité des bassins n°28B0433 et n°28B0459 et fossés stockeurs n°28B0292A et n°28B0292C. • LOT 3 : Travaux de réfection d’étanchéité des bassins n°28B0379, n°28B0406, n°28B0418, n°28B0498, n°28B0584 et n°28B0594B. • LOT 4 : Travaux de réfection d’étanchéité des bassins n°28B1481 et n°28B1499. La décomposition des lots n°2 et n°3 en tranche est la suivante (le lot n°4 ne comporte aucune tranche) : Lot n°2 : - Tranche ferme : Travaux sur les bassins n°28B0433 et n°28B0459 - Tranche optionnelle n°1 : Travaux sur les fossés stockeurs n°28B0292A et n°28B0292C Lot n°3 : - Tranche ferme : Travaux sur les bassins n°28B0379, n°28B0406, n°28B0418 - Tranche optionnelle n°1 : Travaux sur les bassins n°28B0498, n°28B0584 - Tranche optionnelle n°2 : Travaux sur le bassin 28B0594B

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: A28 bassins lot2
Titre: Lot n°2 : Travaux de réfection d’étanchéité des bassins n°28B0433 et n°28B0459 et fossés stockeurs n°28B0292A et n°28B0292C
Valeur estimée hors TVA: 1 157 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet les travaux de réfection de l’étanchéité des bassins n°28B0433 et 28B0459 et des fossés stockeurs n°28B0292A et n°28B0292C Les travaux sont prévus au deuxième semestre 2025 et année 2026 pour la tranche ferme et l’année 2027 pour les fossés stockeurs Les surfaces de géomembranes sont de 3900 m² pour bassin 28B0433 et 5600 m² pour le bassin 28B0459 Les linéaires de géomembranes sont : 1100 ml pour fossé 28B0292A et 1100ml pour le fossé 28B0292C]

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'étanchéification 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Travaux de terrassement 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Bueil-en-Touraine et Villebourg et Chanceaux-sur-Choisille et Saint-Antoine-du-Rocher

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’affermissement de la tranche optionnelle n°1 interviendra au plus tard en octobre 2026. Les conditions d’affermissement sont décrites dans le marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: A28 bassins lot3
Titre: Lot n°3 : Travaux de réfection d’étanchéité des bassins n°28B0379, n°28B0406, n°28B0418, n°28B0498, n°28B0584 et n°28B0594B.
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet les travaux de réfection de l’étanchéité des bassins n°28B0379, n°28B0406, n°28B0418, n°28B0498, n°28B0584 et n°28B0594B. Les travaux sont prévus pour l’année 2026 pour la tranche ferme et 2027 pour les tranches optionnelles 1 et 2 Les surfaces de géomembranes sont de 3700 m² pour bassin 28B00379 et 1600 m² pour le bassin 28B0406 et 4500 m² pour le bassin 28B0418, 2500 m² pour bassin 28B0498 et 5400 m² pour le bassin 28B0584 et 2200 m² pour le bassin 28B594B

Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Neuvy-le-Roi
Lieu d'exécution:

Indre-et-Loire 🏙️

Sarthe 🏙️

Durée de l'accord: 25 mois
Informations sur les options
Description des options:

L’affermissement des tranches optionnelle n°1 et n°2 interviendra au plus tard en octobre 2026. Les conditions d’affermissement sont décrites dans le marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: A28 bassins lot4
Titre: Lot n°4 : Travaux de réfection de l'étanchéité des bassins n°28B1481 et 28B1499
Valeur estimée hors TVA: 397 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet les travaux de réfection de l’étanchéité des bassins n°28B1481 et 28B1499 Les travaux sont prévus pour l’année 2026 Les surfaces de géomembranes sont de 4800 m² pour bassin 28B1481 et 3200 m² pour le bassin 28B1499]

Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Chérisay et Béthon
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau COFIROUTE
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Code postal: 92757
Ville: Nanterre Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

CAPACITE FINANCIERE: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification d’après la nomenclature FNTP : • 7521 Etanchéité des bassins d’accumulation ou équivalent Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique 5.1.9 et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
Qualification d’après la nomenclature FNTP :
• 7521 Etanchéité des bassins d’accumulation ou équivalent
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique 5.1.9 et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cofiroute
Numéro d'enregistrement national: 55211589100426
Département: DMO / Cellule Marchés
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: 01 57 98 76 00 📞
Fax: 00 00 00 00 00 📠
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée globale de l’ensemble des 3 lots : 30 mois environ. A titre indicatif, démarrage prévisible au second semestre 2025 et achèvement prévisible au second semestre 2027. Précision de la durée indicative des travaux : Lot 2 : Les délais d’exécution des tranches courent : -Pour la tranche ferme, à compter de la notification du marché, pour un délai indicatif de treize (13) mois dont deux (2) mois de période de préparation. -Pour la tranche optionnelle n°1, à compter de l’Ordre de Service de démarrage de la tranche optionnelle n°1, pour un délai indicatif de quatorze (14) mois dont deux (2) mois de période de préparation. L’affermissement de la tranche optionnelle n°1 interviendra au plus tard en octobre 2026. Lot 3 : Les délais d’exécution des tranches courent : -Pour la tranche ferme, à compter de la notification du marché, pour un délai indicatif de dix-neuf (19) mois dont deux (2) mois de période de préparation pour chaque bassin. -Pour la tranche optionnelle n°1, à compter de l’Ordre de Service de démarrage de la tranche optionnelle n°1, pour un délai indicatif de neuf (9) mois dont deux (2) mois de période de préparation. L’affermissement de la tranche optionnelle n°1 interviendra au plus tard en octobre 2026. -Pour la tranche optionnelle n°2, à compter de l’Ordre de Service de démarrage de la tranche optionnelle n°1, pour un délai indicatif de neuf (9) mois dont deux (2) mois de période de préparation. L’affermissement de la tranche optionnelle n°2 interviendra au plus tard en octobre 2026. Lot 4 : Les délais d’exécution du lot 4 courent à compter de la notification du marché, pour un délai indicatif de dix-neuf (19) mois dont deux (2) mois de période de préparation. En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Une visite de terrain est obligatoire avant la date fixée dans le règlement de Consultation. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP

Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com .
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée globale de l’ensemble des 3 lots : 30 mois environ. A titre indicatif, démarrage prévisible au second semestre 2025 et achèvement prévisible au second semestre 2027.
Précision de la durée indicative des travaux :
Lot 2 : Les délais d’exécution des tranches courent :
-Pour la tranche ferme, à compter de la notification du marché, pour un délai indicatif de treize (13) mois dont deux (2) mois de période de préparation.
-Pour la tranche optionnelle n°1, à compter de l’Ordre de Service de démarrage de la tranche optionnelle n°1, pour un délai indicatif de quatorze (14) mois dont deux (2) mois de période de préparation.
L’affermissement de la tranche optionnelle n°1 interviendra au plus tard en octobre 2026.
Lot 3 : Les délais d’exécution des tranches courent :
-Pour la tranche ferme, à compter de la notification du marché, pour un délai indicatif de dix-neuf (19) mois dont deux (2) mois de période de préparation pour chaque bassin.
-Pour la tranche optionnelle n°1, à compter de l’Ordre de Service de démarrage de la tranche optionnelle n°1, pour un délai indicatif de neuf (9) mois dont deux (2) mois de période de préparation.
L’affermissement de la tranche optionnelle n°1 interviendra au plus tard en octobre 2026.
-Pour la tranche optionnelle n°2, à compter de l’Ordre de Service de démarrage de la tranche optionnelle n°1, pour un délai indicatif de neuf (9) mois dont deux (2) mois de période de préparation.
L’affermissement de la tranche optionnelle n°2 interviendra au plus tard en octobre 2026.
Lot 4 : Les délais d’exécution du lot 4 courent à compter de la notification du marché, pour un délai indicatif de dix-neuf (19) mois dont deux (2) mois de période de préparation.
En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Une visite de terrain est obligatoire avant la date fixée dans le règlement de Consultation.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Fax: 01 47 24 31 61 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2025/S 012-035202 (2025-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de construction pour système de drainage