La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à prix mixtes comporte d'une part, des prestations forfaitaires dont le prix global et forfaitaire est décomposé au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour les études d'exécution, les travaux, la mise en service, la période d'observation et la Garantie de Parfait Achèvement et d'autre part, des prestations traitées à prix unitaires détaillées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) pour l'ensemble des prestations à la demande de la Personne Publique et commandées au moyen de bons de commande (Travaux de reprises majeurs de la cuve membranaire, mineurs du revêtement, des garde-corps, des grilles antichute, partiels des panneaux et renouvellement des panneaux et des groupes motopompes).
Les prestations unitaires donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum 4 000 000,00 euro(s) Ht conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la garantie de parfait achèvement.
Ce dernier n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution global (Etudes, travaux, réception et Garantie de Parfait Achèvement) ne devra pas dépasser 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des études.
Le délai d'exécution de la prestation pour 2 cuves, une sur la file A et l'autre sur la file B, et leurs surpresseurs associés (hors aléas ou prestations complémentaires au Bpu) est indiqué par le candidat dans son acte d'engagement à l'article E2.
Les délais d'exécution des prestations courent à réception de l'ordre de service de démarrage du couple de cuve.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.
Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 3 du règlement de la consultation.
Conditions d'envoi des échantillons : se reporter à l'article 3 du règlement de la consultation et à l'article 2.5 du Cctp.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique