Augmentation de la capacité de l'atelier membranaire en zone M du site Seine aval

Brève description

La filière de traitement biologique membranaire de l'usine SAV, réceptionnée en 2018, est composée de 2 files (A et B), qui sont composées chacune de 14 cuves. Chaque cuve a la capacité d'accueillir 12 cassettes au maximum. Actuellement, seulement 10 cassettes sont déployées par cuve. Enfin, chaque cassette est composée de 48 modules, soit un total de 13.440 modules.
- Ces membranes de marque « Zenon » avaient une durée de vie garantie, au regard des performances de filtration, de 7 ans.- Une étude pilotée par la Direction Innovation suggère de renouveler les cassettes dès 2026 en tenant compte de 3 scénarii d'utilisation des cassettes et des phénomènes de casse de fibres observés.- Dans le cadre de l'atteinte du rendement NGL annuel de 70% attendu au titre de la DERU, entre 2022 et 2024, la filière membranaire a traité en moyenne plus de 213.000 m³ par jour, ce qui représente un abattement de NGL en moyenne de 7,75 tonnes par jour.
- Afin d'atteindre les objectifs sur le rendement NGL pour les prochaines années (71% en 2025, 72% à partir 2026), il s'avère nécessaire de remplacer les membranes pour maintenir une disponibilité du process.
La « fiche projet marché » porte sur :
- Le renouvellement, par une nouvelle génération de membrane, de l'ensemble des 13.440 modules de filtration de la filière membranaire actuelle dont la surface de filtration s'élève à plus de 456.000 m² dont la durée de garantie est révolue depuis février 2024 mais selon les simulations de la DI, nous commencerons à observer un niveau de perméabilité critique sur 2 cuves (sur les 28 cuves au total) à partir de juillet 2025.
- L'augmentation de 10 à 12 cassettes par cuve soient 16.128 modules pour une surface de filtration nouvelle de 548.352 m², afin d'augmenter notre capacité de filtration en débit de pointe. Cette extension devra s'inscrire dans les volumes des cuves existantes à diagnostiquer et à remettre en état sans extension ou construction de nouveaux ouvrages. Elle intègrera les tuyauteries supplémentaires et équipements annexes nécessaires à son fonctionnement.
- Le redimensionnement et le renouvellement des 28 surpresseurs de décolmatage avec les adaptations nécessaires du réseau aéraulique de distribution d'air, des alimentations électriques et de l'automatisme de fonctionnement.
La nouvelle installation permettra ainsi de traiter un débit nominal de 4 m3/s et un débit de pointe de 6 m3/s avec le respect des rendements NGL de la DERU.
Le bon fonctionnement des surpresseurs de décolmatage est indispensable à la disponibilité des membranes dans leurs capacités de filtration et impacte donc le débit d'eau filtré par cassette. Les performances de traitement ainsi conditionnées par les cycles de décolmatage des membranes, et donc par les caractéristiques des surpresseurs et leur automatisme, ne permettent pas d'allotir séparément le remplacement des membranes, leur extension et le renouvellement des surpresseurs de décolmatage. Nous proposons donc un seul lot pour l'ensemble des fournitures et services.
Cette opération est programmée sur 3 années avec un OS de démarrage début 2026. Elle consistera en la dépose des équipements existants non réutilisés, les adaptations génie civil et structures sur les ouvrages et bâtis existants, la fourniture, l'installation, et la mise en service des 336 cassettes de nouvelles membranes, des instruments de mesure nécessaires, et des 28 surpresseurs de décolmatage et inclura les prestations de modifications des supports, tuyauteries, installations électriques, automatismes et supervision

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à prix mixtes comporte d'une part, des prestations forfaitaires dont le prix global et forfaitaire est décomposé au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour les études d'exécution, les travaux, la mise en service, la période d'observation et la Garantie de Parfait Achèvement et d'autre part, des prestations traitées à prix unitaires détaillées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) pour l'ensemble des prestations à la demande de la Personne Publique et commandées au moyen de bons de commande (Travaux de reprises majeurs de la cuve membranaire, mineurs du revêtement, des garde-corps, des grilles antichute, partiels des panneaux et renouvellement des panneaux et des groupes motopompes).
Les prestations unitaires donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum 4 000 000,00 euro(s) Ht conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la garantie de parfait achèvement.
Ce dernier n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution global (Etudes, travaux, réception et Garantie de Parfait Achèvement) ne devra pas dépasser 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des études.
Le délai d'exécution de la prestation pour 2 cuves, une sur la file A et l'autre sur la file B, et leurs surpresseurs associés (hors aléas ou prestations complémentaires au Bpu) est indiqué par le candidat dans son acte d'engagement à l'article E2.
Les délais d'exécution des prestations courent à réception de l'ordre de service de démarrage du couple de cuve.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.
Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 3 du règlement de la consultation.
Conditions d'envoi des échantillons : se reporter à l'article 3 du règlement de la consultation et à l'article 2.5 du Cctp.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)