AUDITS ENERGETIQUES NM

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Le marché concerne un accord-cadre à bons de commandes conclu avec deux opérateurs économiques maximum, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Il porte sur la réalisation d’audits énergétiques d’environ 154 bâtiments (bâtiments scolaires, locaux associatifs ou festifs, locaux sportifs et autres bâtiments tertiaires) de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et de ses 38 communes membres au dispositif de conseil en énergie partagé. En application de l’article R2162-4-3 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an et, le cas échéant, pour trois périodes de reconduction d’un an chacune. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations objet du contrat seront réglées par application au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. CCAG applicable : Prestations Intellectuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audits energetiques nm
Numéro de référence: 25I007MO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Description
Identifiant interne: 25I007MO-Lot unique
Titre: Lot unique - Audits énergétiques NM
Description du marché:

Objet du marché : Réalisation d’audits énergétiques d’environ 154 bâtiments (bâtiments scolaires, locaux associatifs ou festifs, locaux sportifs et autres bâtiments tertiaires) Durée du marché : Un an à compter de la date de notification (et, le cas échéant, trois périodes de reconduction d'un an chacune) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour avec un montant maximum de 800.000 euros HT (période initiale et reconductions comprises)

Informations complémentaires:

CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : Sans objet. REPRISE DU PERSONNEL : Sans objet. AIPR : Sans objet. TRAVAUX - SI DT ET DICT : Sans objet. TRAVAUX - CSPS : Sans objet. TRAVAUX - CT : Sans objet.

Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible trois fois, le cas échéant, par période d'un an Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pas de visite
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30900

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL D'OFFRES OUVERT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-07 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section Fonctionnement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) et de subventions (Convention française Fonds Chêne).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2
1 Rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434526 (2025-07-03)

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