AUDITS ENERGETIQUES DE 30 BATIMENTS
Ville de Nîmes (30)
Accord-cadre à bons de commandes de prestations intellectuelles portant sur des audits énergétiques de 30 bâtiments de la Ville de Nîmes. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations, non alloties, font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Elles seront réglées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour 15 mois. Il n'est pas reconductible.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AUDITS ENERGETIQUES DE 30 BATIMENTS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Audits énergétiques - Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Audits énergétiques de 30 bâtiments de la Ville de Nîmes
Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes
Code postal: 30000
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: Nîmes
Ville: 30000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes (30)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nimes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198248 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AUDITS ENERGETIQUES DE 30 BATIMENTS
Numéro de référence:
25I004MO
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes de prestations intellectuelles portant sur des audits énergétiques de 30 bâtiments de la Ville de Nîmes. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations, non alloties, font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Elles seront réglées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour 15 mois. Il n'est pas reconductible.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Description
Identifiant interne:
25I004MO - Lot unique
Titre: Audits énergétiques - Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Audits énergétiques de 30 bâtiments de la Ville de Nîmes
Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes
Code postal: 30000
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: Nîmes
Ville: 30000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
Si le candidat se présente en groupement momentané d'entreprises, le mandataire doit être solidaire.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Examen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ Capacités techniques et financières du candidat.: Les documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4 du règlement de consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation sur la plateforme Marchés Sécurisés (https://www.marches-securises.fr)
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes (30)
Numéro d'enregistrement national:
21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nimes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
130001928 00014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198248 (2025-03-26)
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