Astreinte dans le cadre du "Dispositif Partenariat pour la Tranquillité"

Lyon Métropole Habitat

Le titulaire de ce marché devra assurer une permanence téléphonique - et physique si nécessaire - pour le compte d'un Groupement de Bailleurs Sociaux comprenant 10 membres. Il devra notamment : - Répondre aux appels de l'entreprise de sécurité lorsqu'elle rencontre des difficultés sur le terrain ou de l'astreinte des bailleurs, - Apporter des solutions sur la conduite à tenir (rester sur place, se mettre en retrait voire un déplacement sur un autre secteur qui permettra aux agents de se mettre en sécurité). Si la situation se dégrade, le titulaire devra demander à la police nationale ou à la gendarmerie d'intervenir sur place auprès des agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Astreinte dans le cadre du "Dispositif Partenariat pour la Tranquillité"
Numéro de référence: 2025ST-S0044
Brève description:
“Le titulaire de ce marché devra assurer une permanence téléphonique - et physique si nécessaire - pour le compte d'un Groupement de Bailleurs Sociaux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1646731
Titre: Astreinte dans le cadre du "Dispositif Partenariat pour la Tranquillité"
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le titulaire de ce marché devra assurer une permanence téléphonique - et physique si nécessaire - pour le compte d'un Groupement de Bailleurs Sociaux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité dont valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 194, rue Duguesclin 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 14:00:00 📅
Lieu:
“194, rue Duguesclin 69003 Lyon”
Informations complémentaires:
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Agréments obligatoires que chaque candidat devra nous transmettre dans son offre : Copie de l'autorisation administrative d'exercer des activités privées de...”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour le réalisation de marchés de même nature. Chaque...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - Effectif...”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires...”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché public, précisant : Identité du donneur...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Entreprises soumises à la convention nationale des entreprises de prévention et de sécurité de l'accord national du 18 octobre 1995. Le candidat devra...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646731 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646731 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Lyon Metropole Habitat est coordonnateur du groupement de commandes au sens de...”

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Lyon Metropole Habitat est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L2113-7 du code de la commande publique, constitué entre Lyon Metropole Habitat, 2 Fleuves Rhone Habitat, Grand Lyon Habitat, Dynacite, Alpes Isere Habitat, Alliade, Semcoda, Emh, Ira3f, Icf (10 bailleurs)
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur Url : https://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours).
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application de l'article L2123-1 3° du code de la commande publique.
le marché est un accord cadre mono-attributaire de services spécifiques (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - publié au Jorf n°0077 le 31 mars 2019 - Annexe 3 du code de la commande publique), en application des articles R2162-1 et R2162-2 du code de la commande publique.
La valeur estimée du marché hors Tva est donnée à titre indicatif pour la durée maximale du marché, soit 4 ans (reconductions comprises)
Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 400 000 euros , pour sa durée totale.
Estimation annuelle : 30 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ht sur sa durée totale.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. En cas d'utilisation du
formulaire Dc1, le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande
publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être
transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, Pdf (ou compatibles);
Date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2025
Signature facultative au stade de la remise des pli

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 96C24ED8-CC97-FFC9-04DA3E10C86A28B8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 96C24EBA-D52F-E414-637C3C7C8A66AC96
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-516051 (2025-08-04)

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