Assistance technique, fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et extrascolaire de la Ville de Soissons (02)

Ville de Soissons

Le marché concerne l'assistance technique relative à la fourniture de repas, pour la restauration scolaire et extrascolaire de la Ville de Soissons (02), produits à partir de la cuisine centrale municipale de la ville de Soissons ainsi que la livraison de ces derniers auprès des restaurants satellites de la ville. Quantité estimative : 120 000 repas/an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ?

• Ville de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique, fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et extrascolaire de la Ville de Soissons (02)
Numéro de référence: 25VS03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Assistance technique, fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et extrascolaire de la Ville de Soissons
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre concerne l'assistance technique relative á la fourniture de repas produits á partir de la cuisine centrale municipale de la ville de Soissons ainsi que la livraison de ces derniers auprès des restaurants satellites de la ville

Informations complémentaires:

Le marché comporte une variante obligatoire, dont les caractéristiques techniques sont indiquées á l'article 3.02 du CCTP. Pas de PSE obligatoire ni facultative. Marché renouvelable 3 fois tacitement

Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Soissons (02) Cuisine centrale municipale et restaurants satellites

Adresse postale: Impasse du Bois aux Clercs
Code postal: 02200
Ville: Soissons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1 alinéa 3 du Code de la Commande Publique (CCP), quelle que soit la valeur des besoins. Visite des lieux programmée le 5 février 2025 á 8h30 Impasse du Bois aux Clercs - 02200 Soissons Le candidat confirmera sa présence auprès de la personne suivante : Mr. JOMOTTE - Responsable Adjoint Service éducation jeunesse - courriel : s.jomotte@ville-soissons.fr. Négociation prévue avec les candidats les mieux classés á l'issue d'une première analyse des offres, conformément á l'article R 2123-5 du code dela commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations Audition des candidats (4 maximum) présentant les offres économiquement les plus avantageuses á l'issue d'une première analyse des offres prévue le mercredi 12 mars 2025 en mairie de Soissons ; les candidats sélectionnés seront informés le 5 mars par le biais de la plateforme.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Soissons
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: durée initiale d'un an renouvelable 3 fois tacitement
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-17 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de Soissons
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-09 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Autre: Capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre á la Ville de Soissons
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Propriété intellectuelle : conformément au chapitre VI du CCAG fournitures courantes et services, le titulaire accorde á l'acheteur les droits nécessaires pour utiliser ou faire utiliser les résultats, en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes, pour les besoins et finalités d'utilisation exprimés dans les documents et en toute hypothèse pour les besoins d'utilisation découlant de l'objet des prestations commandées dans le cadre du marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

motifs d'exclusion indiqués dans les articles L2141-1 á L2141-14 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Soissons
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence DEBAYLE
Courrier électronique: l.debayle@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323599122 📞
URL: https://www.ville-soissons.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.pro 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3084 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois á compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 á R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-027489 (2025-01-13)

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