Assistance technique en restauration, fourniture de produits et de denrées alimentaires et approvisionnement en repas

HOPITAL DE DOUAI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ?

• HOPITAL DE DOUAI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique en restauration, fourniture de produits et de denrées alimentaires et approvisionnement en repas
Brève description:

Assistance technique en restauration, fourniture de produits et de denrées alimentaires et approvisionnement en repas

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Assistance technique pour l'exploitation de la cuisine et approvisionnement en produits et denrées alimentaires pour le Centre hospitalier de Somain.
Description du marché:

Assistance technique pour l'exploitation de la cuisine et approvisionnement en produits et denrées alimentaires pour le Centre hospitalier de Somain.

Informations complémentaires:

Le marché public est conclu pour une période de 4 ans, à compter du : - Pour le lot 1, l'exécution des prestations débutera à compter de la date figurant dans l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur suite à la notification du marché public.

Adresse postale: Centre Hospitalier de Somain
61 B, rue Joseph Bouliez - B.P. 19
Code postal: 59490
Ville: Somain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fabrication et livraison de « plateaux repas » en mode liaison froide pour les établissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis
Description du marché:

Fabrication et livraison de « plateaux repas » en mode liaison froide pour les établissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis

Informations complémentaires:

Le marché public est conclu pour une période de 4 ans, à compter du : - Pour le lot 2, à compter du 01/11/2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure).

Adresse postale: Centre Hospitalier de Douai
Route de Cambrai - BP 10740
Code postal: 59507
Ville: Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pour le lot 2
Adresse postale: Centre Hospitalier de Douai Etablissement support de la GHT
Centre Hospitalier de Somain Etablissement partie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital de douai
Numéro d'enregistrement national: 26590682600010
Adresse postale: 1 RTE DE CAMBRAI
Code postal: 59187
Commune postale: Dechy
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33327947110 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public mixte, traité à prix global et forfaitaire (prévisible) et prix unitaire (non prévisible). Pour le lot 1 (partie prévisible), l'accord cadre est traité à prix global et forfaitaire, conformément à l'annexe n°1 à l'Acte d'Engagement (AE) : « Annexe financière - Lot 1 - CH de Somain ». Pour le lot 2 (partie non prévisible), l'accord cadre est passé à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et conformément aux annexes suivantes : - Annexe n°2 à l'Acte d'Engagement (AE) : « Annexe financière - Lot 2 - CH de Douai » - Annexe n°3 à l'Acte d'Engagement (AE) : « Annexe financière - Lot 2 - CH de Somain »

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le tribunal territorialement compétent est :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03.59.54.23.42
Télécopie : 03.59.54.24.45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

Recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03.59.54.23.42
Télécopie : 03.59.54.24.45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-507353 (2025-08-01)

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