Assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux d'amélioration des installations de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Marché d'assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux d'amélioration des installations de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux d'amélioration des installations de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 25-14
Brève description:
“Marché d'assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux...”
Brève description
Marché d'assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux d'amélioration des installations de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux...”
Description du marché
Marché d'assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux d'amélioration des installations de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Pays de Meaux Habitat”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 60%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les motifs d'exclusion sont précisées dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 Avenue Salvador Allendé BP230
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr📧
Téléphone: +33 0160097500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 Avenue Salvador Allendé BP230
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr📧
Téléphone: +33 0160097500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d’introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d’introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché
- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-702936 (2025-10-23)