Assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux d'amélioration des installations de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat

SEM Pays de Meaux Habitat

Marché d'assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux d'amélioration des installations de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Qui ?

• SEM Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux d'amélioration des installations de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 25-14
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25/14
Titre: Marché d'assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux d'amélioration des installations de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2026) et s’achèvera à la remise du rapport de synthèse annuel prévue dans la mission 6 (article 3.3 du CCTP) prévue au plus tard fin août 2027. Il pourra faire l’objet de quatre reconductions expresses pour des périodes allant du 1 juillet de l’année N au 31 août de l’année N+1 (date de remise du rapport de synthèse annuel). Le client informera le titulaire du marché par courriel 3 mois avant le 30 juin de chaque année de son intention de renouveler le marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est traité principalement à prix global forfaitaire. Il comprend également des prestations à prix unitaires, en cas de missions complémentaires, constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem pays de meaux habitat
Numéro d'enregistrement national: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0160239796 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iFk1yZ2VFS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iFk1yZ2VFS&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iFk1yZ2VFS&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les motifs d'exclusion sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 Avenue Salvador Allendé BP230
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0160097500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-702936 (2025-10-23)

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