Assistance et maintenance informatique de niveau 1

Sénat

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d?assistance aux utilisateurs et de maintenance niveau 1 de tous les équipements informatiques du Sénat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance et maintenance informatique de niveau 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d?assistance aux utilisateurs et de maintenance niveau 1 de tous les équipements informatiques du Sénat.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 233 334 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SENAT-DSI-2025-001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché est un accord-cadre à prix mixtes, s'exécutant pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, pour une durée d'un an renouvelable trois fois à compter du 1er novembre 2025, et a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de maintenance niveau 1 de tous les équipements informatiques du Sénat (Palais du Luxembourg et dépendances), à Paris 6ème, ainsi que - très ponctuellement - sur le site des Jardins du Sénat, situé à Longpont-sur-Orge.
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Informations complémentaires:
En application de l'article 7 du règlement de consultation, une visite des sites est recommandée. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être procédé à des auditions des soumissionnaires pour préciser la teneur des offres.
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Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. Marché concerné par la possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application du R.2122-7 du code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 %, apprécié en fonction des sous-critères suivants notamment au regard des réponses apportées au cahier des réponses attendues : - pertinence du mode d'organisation du service de maintenance et d'assistance et adéquation des moyens (notamment le nombre et la qualification des techniciens), pour répondre à chacune des missions fixées par le cahier des charges et aux besoins exprimés par le Sénat (40 %) ; - méthodologie d'intervention proposée par le candidat et procédure qualité (15 %) ; - méthode de gestion de la transférabilité proposée (5 %) ;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances
15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-01 15:00:00 📅
Informations complémentaires: Date indicative
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-25 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- La lettre de candidature (imprimé DC1) , dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle peut être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois (3) dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
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Capacité technique et professionnelle
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - une brève plaquette de présentation de l'entreprise (n'excédant pas vingt pages) indiquant les moyens tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour assurer les prestations ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois (3) attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dsi@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343926 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 21821 du code de la commande publique) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-130964 (2025-02-26)
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