Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique, juridique et financière dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique, juridique et financière dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision du projet et documentation
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-21 | Avis de marché |
| 2025-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique, juridique et financière dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Brève description:
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Description
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Centre Natura
Pleau
Code postal: 12600
Ville: Brommat
Adresse postale: Gymnase de Mur-de-Barrez
Rue des Ecoles
Ville: Mur de barrez
Adresse postale: Gymnase de Pleau
Gymnase de Saint-Amans-des-Côts
Sangayrac
Code postal: 12460
Ville: Saint amans des cots
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Date de fin: 2031-05-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 1. Sous-critère Adéquation du nombre de jours de mission, des moyens humains (Nombre de personnes affectées à la mission, composition de l'équipe, compétence et expérience des encadrants et membres de l'équipe) et pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux prestations demandées. Pondéré à 20 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique et tableau de synthèse 2. Sous-critère Qualité de la description de la méthodologie proposée pour le déroulement de l'étude pondéré à 15 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique 3. Sous-critère Compétences techniques, juridiques et financières du candidat dans l'exécution des prestations liées à un contrat de performance énergétique pondéré à 20 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique et tableau de synthèse 4. Sous-critère Optimisation du planning de réalisation détaillé pour chacune des tranches, décomposition du temps passé pour chaque étape de chacune des tranches avec les moyens humains dédiés pondéré à 5 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique et tableau de synthèse
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Rue des écoles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 220 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de Lavernhe
Code postal: 12210
Commune postale: Laguiole
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccacv.fr 📧
Téléphone: 05 65 66 19 87 📞
URL: https://www.ccacv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-695406 (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique, juridique et financière dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Brève description:
Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique, juridique et financière dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Type de contrat: Services
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Description
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires:
Pleau
Code postal: 12600
Ville: Brommat
Adresse postale: Gymnase de Mur-de-Barrez
Rue des Ecoles
Ville: Mur de barrez
Adresse postale: Gymnase de Pleau
Gymnase de Saint-Amans-des-Côts
Sangayrac
Code postal: 12460
Ville: Saint amans des cots
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Date de fin: 2031-05-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 1. Sous-critère Adéquation du nombre de jours de mission, des moyens humains (Nombre de personnes affectées à la mission, composition de l'équipe, compétence et expérience des encadrants et membres de l'équipe) et pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux prestations demandées. Pondéré à 20 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique et tableau de synthèse 2. Sous-critère Qualité de la description de la méthodologie proposée pour le déroulement de l'étude pondéré à 15 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique 3. Sous-critère Compétences techniques, juridiques et financières du candidat dans l'exécution des prestations liées à un contrat de performance énergétique pondéré à 20 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique et tableau de synthèse 4. Sous-critère Optimisation du planning de réalisation détaillé pour chacune des tranches, décomposition du temps passé pour chaque étape de chacune des tranches avec les moyens humains dédiés pondéré à 5 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique et tableau de synthèse
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Rue des écoles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 220 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Numéro d'enregistrement national:
20006717100179
Adresse postale: 1 rue de Lavernhe
Code postal: 12210
Commune postale: Laguiole
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccacv.fr 📧
Téléphone: 05 65 66 19 87 📞
URL: https://www.ccacv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-695406 (2025-10-21)
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Sous-critère Adéquation du nombre de jours de mission, des moyens humains (Nombre de personnes affectées à la mission, composition de l'équipe, compétence et expérience des encadrants et membres de l'équipe) et pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux prestations demandées. Pondéré à 20 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique et tableau de synthèse 2. Sous-critère Qualité de la description de la méthodologie proposée pour le déroulement de l'étude pondéré à 15 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique 3. Sous-critère Compétences techniques, juridiques et financières du candidat dans l'exécution des prestations liées à un contrat de performance énergétique pondéré à 20 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique et tableau de synthèse 4. Sous-critère Optimisation du planning de réalisation détaillé pour chacune des phases, décomposition du temps passé pour chaque mission de chacune des phases avec les moyens humains dédiés pondéré à 5 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique et tableau de synthèse
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Le marché est prolongé au vu de modifications apportées au DCE.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c4f911d8-cad5-45f6-980b-41281afe287e-01
Source: OJS 2025/S 213-733116 (2025-11-04)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Sous-critère Adéquation du nombre de jours de mission, des moyens humains (Nombre de personnes affectées à la mission, composition de l'équipe, compétence et expérience des encadrants et membres de l'équipe) et pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux prestations demandées. Pondéré à 20 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique et tableau de synthèse 2. Sous-critère Qualité de la description de la méthodologie proposée pour le déroulement de l'étude pondéré à 15 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique 3. Sous-critère Compétences techniques, juridiques et financières du candidat dans l'exécution des prestations liées à un contrat de performance énergétique pondéré à 20 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique et tableau de synthèse 4. Sous-critère Optimisation du planning de réalisation détaillé pour chacune des phases, décomposition du temps passé pour chaque mission de chacune des phases avec les moyens humains dédiés pondéré à 5 points sur 60 points. Apprécié au vu des informations suivantes Mémoire technique et tableau de synthèse
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Le marché est prolongé au vu de modifications apportées au DCE.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c4f911d8-cad5-45f6-980b-41281afe287e-01
Source: OJS 2025/S 213-733116 (2025-11-04)
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