ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE CONCOURS DE DESIGN DZD (DESIGN ZERO DECHET) EDITIONS 2027, 2028 ET 2029

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

La présente consultation concerne une mission d’accompagnement et d’expertise technique pour l’organisation du concours Design Zéro Déchet – éditions 2027, 2028, 2029. Les prestations portent sur : L’organisation du concours Design Zéro Déchet ; L’accompagnement à la concrétisation des projets ; La valorisation du concours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché
2026-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE CONCOURS DE DESIGN DZD (DESIGN ZERO DECHET) EDITIONS 2027, 2028 ET 2029
Numéro de référence: 25031
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accompagnement à l’organisation et l’animation du concours Design Zéro Déchet
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La mission confiée au Titulaire du lot 1 consiste à préparer et animer les trois prochaines éditions du concours DZD (éditions 2027, 2028, 2029). Le concours pourra prendre la forme du concours idées « simple », ou bien la formule récente à deux volets incluant le concours projets. Les volets du concours et leur nommage pourront évoluer lors du marché, le Titulaire pourra être impliqué dans ces réflexions.

Informations complémentaires:

(i)Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquent conformément aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-7, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour un montant minimum de 200 000 €HT et un montant maximum de 750 000 €HT sur la durée du marché. (ii) Compétences attendues : •Coordination fonctionnelle des trois lots ; •Organisation et animation d’évènements, séminaires, temps d’échanges didactiques;•Prise de contact et recherche de profils adaptés à une demande (designers, partenaires économiques et institutionnels, milieu de l’enseignement, réseaux professionnels), facilité d’accès à l’écosystème du design ;•Expertise en organisation et animation d’évènement; •Connaissances solides en design et éco-conception (biens et services) ;•Préparation, captation, montage et mise en ligne d’évènements et d’interviews; •Paramétrage et gestion d’une plateforme numérique de parcours pédagogique et d’échange

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

(i)L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.(ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d’exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d’autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation dans les conditions fixées par l’article 1.6 du CCAP Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Amorçage de la concrétisation de projets issus du concours
Valeur estimée hors TVA: 174 000 EUR 💰
Description du marché:

La mission confiée au Titulaire de ce lot consiste donc à contribuer à l’amorçage de cette concrétisation en proposant un accompagnement vers une seconde, voire une troisième version de projet issue du concours. Afin d’être impliqué au maximum dans le concours et donc permettre une exécution plus pertinente des prestations, le Titulaire sera mobilisé tout au long du concours.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Communication et valorisation du concours DZD
Valeur estimée hors TVA: 243 000 EUR 💰
Description du marché:

La mission confiée au Titulaire du lot 3 est assez variée et comporte notamment la création d'une charte graphique et identité visuelle marquante pour chaque édition du concours et d’une déclinaison sous forme de kit, fidèle à la charte du Syctom et en cohérence avec les éditions précédentes du concours ;l'animation d'un blog et d'un / des réseaux sociaux pour inciter les étudiants, les écoles et les jeunes diplômés à participer au concours ; le relai des informations essentielles et temps forts du concours sur les réseaux ; la valorisation du concours auprès des participants, des écoles, des jeunes diplômés et du grand public en général à travers la réalisation d’un cahier du concours et de sa version numérique augmentée.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'accompagnement professionnel 📦

Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

(i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent, sous condition garantie à 1ere demande transmise.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 257 500 074 00030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directrice Générale des Services / Direction des Affaires Juridiques et Assurances/ Service de la co
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925205?orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925205?orgAcronyme=d8e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

(i)Procédure adaptée applicable aux services sociaux et autres services spécifiques, conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1 (alinéa 3) et R.2131-12 à R.2131-13 du Code de la commande publique.(ii)Dans le cadre de la présente consultation, l’acheteur se réserve la possibilité soit de conduire des négociations soit, conformément à l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les négociations peuvent prendre toute forme (écrite, orale, téléphonique ... ). Le nombre de tours nécessaire à la conclusion des négociations est laissé à l'appréciation de l'acheteur. A l'issue de la phase de négociation, la dernière offre remise par les candidats constitue l'offre finale.(iii) Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC; aucun niveau minimum de capacité exigés. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. (iv)Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, tous les membres doivent être mentionnés à l'acte d'engagement, lors du dépôt de l'offre. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : ‐ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ‐ en qualité de membre de plusieurs groupements ; Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Dans le cas d'une candidature en groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée. (v) Il y a une restriction sur le nombre de lot dont lequel un même soumissionnaire peut être attributaire (1 maximum dans l’ordre de numérotation des lots).

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-855538 (2025-12-19)

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Description
Description du marché:

Produits/services supplémentaires:

Services d'accompagnement professionnel 📦

Services de conception graphique 📦

Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

+ 5 de plus

Seine-et-Marne 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Description du marché:

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'accompagnement professionnel 📦

Services d'organisation d'événements 📦

Services de conception graphique 📦

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1 Identifiant technique du lot:LOT-0001 5.1.12 Conditions du marché public / Conditions de présentation / Date limite de réception des offres: en lieu et place du 23/01/2026 à 12:00 il convient de lire 06/02/2026 à 12:00 *** 5.1 Identifiant technique du lot:LOT-0002 5.1.12 Conditions du marché public / Conditions de présentation / Date limite de réception des offres: en lieu et place du 23/01/2026 à 12:00 il convient de lire 06/02/2026 à 12:00 *** 5.1 Identifiant technique du lot:LOT-0003 5.1.12 Conditions du marché public / Conditions de présentation / Date limite de réception des offres: en lieu et place du 23/01/2026 à 12:00 il convient de lire 06/02/2026 à 12:00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-16 📅
Autres informations complémentaires
Descriptions techniques et Prolongation de la date de remise des offres
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 855538-2025
Source: OJS 2026/S 013-039932 (2026-01-16)

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