ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE TOUS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

Qui ?

• Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage (amo) pour l'exploitation des installations techniques de tous les etablissements du centre d'action sociale de la ville de paris
Numéro de référence: AMOEXPERTISE2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation en génie climatique (chauffage, ventilation, climatisation)
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'exploitation des installations techniques de tous les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les lieux d’exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), région parisienne (91, 92, 93, 94), et l’Aisne (02). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires:

Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour une période de 2 ans, le montant minimum du lot 1 est constitué par le prix global forfaitaire et son montant maximum s'élève à 200 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 400 000 Euros HT.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, un des établissements concernés, l'EHPAD François 1er, est situé dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'entretien des postes haute tension, des groupes électrogènes et des installations de basse tension
Informations complémentaires:

Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour une période de 2 ans, le montant minimum du lot 2 est constitué par le prix global forfaitaire et son montant maximum s'élève à 200 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 400 000 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

3️⃣
Titre: Lot 3 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’entretien des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

4️⃣
Titre: Lot 4 :Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’entretien des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

5️⃣
Titre: Lot 5 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les installations de sureté (contrôle d’accès, visiophonie, vidéosurveillance, fermetures automatiques)
Informations complémentaires:

Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour une période de 2 ans, le montant minimum du lot 5 s'élève à 10 000 € HT et son montant maximum s'élève à 200 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum de 20 000 Euros HT et un montant maximum de 400 000 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

6️⃣
Titre: Lot 6 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi fonctionnel des contrôles techniques réglementaires
Informations complémentaires:

Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour une période de 1 an, le montant minimum du lot 6 est constitué par le prix global forfaitaire et son montant maximum s'élève à 100 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconductions comprises sur 4 ans, un montant maximum de 400 000 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, le CCAP et le CCTP et leurs annexes respectives).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ceren BOZTAS-AYDIN
Courrier électronique: ceren.boztasaydin@paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 67 16 25 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 6 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Il est passé : - Pour les lots 1 à 5, pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise. - Pour le lot 6, pour une durée d' 1 an reconductible 3 fois , soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE). les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombres de lots séparés attribués à un même candidat est de trois (3) et répond à la règle suivante : Le cumul de lots n'est pas possible entre les lots 1, 3 et 6, mais il reste possible avec les lots 2, 4 et 5. Si pour un lot donné, une seule offre est classée à l'issue de l'analyse des offres, alors ce lot sera attribué en priorité au candidat ayant remis cette offre. Les modalités de mise en œuvre de la règle sont détaillées à l'article 6 Règle de non cumul des lots du Règlement de la Consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-743648 (2025-11-06)

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