Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Étude d'intégration de la compétence agricole et de la gestion du FEADER à la Région

Conseil régional de La Reunion

Le marché porte sur les études d'intégration de la compétence agricole et de la gestion du FEADER à la Région. Le marché est passé à prix mixtes avec une partie fixe forfaitaire et une partie variable à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché jusqu'à la validation du PV de transfert de compétence qui est prévue à titre prévisionnel au 31 décembre 2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-15 Avis de marché
2025-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Étude d'intégration de la compétence agricole et de la gestion du FEADER à la Région
Numéro de référence: 2024-DE-1870
Brève description:
Le marché porte sur les études d'intégration de la compétence agricole et de la gestion du FEADER à la Région. Le marché est passé à prix mixtes avec une partie fixe forfaitaire et une partie variable à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché jusqu'à la validation du PV de transfert de compétence qui est prévue à titre prévisionnel au 31 décembre 2027.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2024-DE-1870
Description du marché:
Le marché porte sur les études d'intégration de la compétence agricole et de la gestion du FEADER à la Région
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-24 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont énoncés dans les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Avenue René Cassin Moufia BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint Denis Messag Cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262262487000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 24 juin 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l avis d'attribution.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-318410 (2025-05-15)
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-08 11:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 08 juillet 2025.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres initialement fixée au 24 juin 2025 a été reportée au 08 juillet 2025. Heure limite : 12h00 (heure locale).
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 80b41e15-30bd-4791-91d1-4c7a0f717658-01
Source: OJS 2025/S 118-403449 (2025-06-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse