Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la conception et la mise en oeuvre d'une application numérique pour Cher forêt école

Conseil départemental du Cher

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 22/09/2025 figurant dans cet avis pour le début d'exécution du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la conception et la mise en oeuvre d'une application numérique pour Cher forêt école
Numéro de référence: 2025-CD18-0008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1679579
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Adresse postale: Département du Cher
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-07 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 39000
Adresse postale: Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURY Jacques
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: 0248278000 📞
URL: http://www.departement18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679579 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679579 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Pas de possibilité d'avance. Prix actualisables (Cf art 7.2 du Ccap). En vertu de l'article L.2141.10 du Code de la Commande publique, relatif à l'exclusion des personnes, qui par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, le titulaire du marché d'Amo ne pourra pas soumissionner au marché Tic qui en découle. Le prestataire devra connaître ou s'entourer de spécialistes afin de regrouper des compétences sur l'ensemble des problématiques liées à la création de tels outils. 4 compétences vont être indispensables au candidat pour remplir ses missions : Maîtriser le domaine des forêts et risques incendie, maîtriser les outils numériques, de médiation / pédagogie et maîtriser le fonctionnement des marchés publics.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Financement : ressources propres du Cd18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap.
Pas de possibilité d'avance.
Prix actualisables (Cf art 7.2 du Ccap).
En vertu de l'article L.2141.10 du Code de la Commande publique, relatif à l'exclusion des personnes, qui par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, le titulaire du marché d'Amo ne pourra pas soumissionner au marché Tic qui en découle.
Le prestataire devra connaître ou s'entourer de spécialistes afin de regrouper des compétences sur l'ensemble des problématiques liées à la création de tels outils. 4 compétences vont être indispensables au candidat pour remplir ses missions :
Maîtriser le domaine des forêts et risques incendie, maîtriser les outils numériques, de médiation / pédagogie et maîtriser le fonctionnement des marchés publics.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: BDFE3915-D80A-91CB-9003B6CD2F4A6105
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: BDFE38FB-CAFB-13A8-2E200C96B9B5B5B4
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-459245 (2025-07-11)

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