Assistance à la commercialisation d'immeubles pour le compte de la Ville de Mulhouse

Ville de Mulhouse

Assistance à la commercialisation d'immeubles pour le compte de la Ville de Mulhouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-19 Avis de marché
2025-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la commercialisation d'immeubles pour le compte de la Ville de Mulhouse
Numéro de référence: 2025S0042
Brève description:
Assistance à la commercialisation d'immeubles pour le compte de la Ville de Mulhouse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025S0042
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
La durée figurant au présent avis est une durée prévisionnelle, le marché liant les parties de sa notification à la fin de l'exécution. La date du 28/07/2025 est une date prévisionnelle. La consultation est passée en procédure ouverte. Tous les opérateurs économiques peuvent candidater et soumissionner.
Afficher plus
Adresse postale: Ville Mulhouse
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du de la notification, reconductible 3 fois pour la même durée. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché, il notifie sa décision au titulaire dans un délais de 3 mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié au regard de : - La méthodologie opérationnelle du processus de vente (Sous pondération : 10 pts) - la méthodologie et technique de concurrence (Sous pondération : 20 pts) - la pertinence des moyens humains et matériels ainsi que le savoir-faire sur des prestations équivalentes (Sous pondération : 20 pts)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ville de Mulhouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
Fax: 0389325909 📠
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-328858 (2025-05-19)
Avis d'attribution de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 492 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 492 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z25-098
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 492 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 492 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE AGORASTORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Agorastore
Nom et adresse du contractant
Nom: Agorastore
Numéro d'enregistrement national: 41902307300027
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0141632986 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 201-687942 (2025-10-17)