Assistance à l'élaboration, à l'évaluation à mi-parcours et à la mise à jour d'un Plan Climat Energie Territorial (PCAET)

SDEEG

Le présent marché concerne la mission d'assistance à l'élaboration, à l'évaluation et à la mise à jour des PCAET. L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'études et d'assistance pour le compte de collectivités adhérentes du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) ou pour son propre compte. Le contenu de ces prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et complété par un Cahier des Clauses Techniques Particulières Spécifiques (CCTPS) à chaque marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à l'élaboration, à l'évaluation à mi-parcours et à la mise à jour d'un Plan Climat Energie Territorial (PCAET)
Numéro de référence: 2025-PCAET
Brève description:
“Le présent marché concerne la mission d'assistance à l'élaboration, à l'évaluation et à la mise à jour des PCAET. L'objet de cet accord-cadre et des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2025-PCAET
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mission d'assistance à l'élaboration, à l'évaluation et à la mise à jour des PCAET. L'objet de cet accord-cadre et des marchés...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre multi titulaires avec remise en concurrence par marché subséquent lorsqu'un besoin est exprimé par une collectivité adhérente au SDEEG.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdeeg
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sdeeg
Courrier électronique: marches@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
URL: https://www.sdeeg33.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1109896.html 🌏
URL de participation: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1733000540002
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: www.telerecours.fr
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1733000540002
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: www.telerecours.fr
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491930 (2025-07-25)