ASSAINISSEMENT - PARIS TERRES D'ENVOL - MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Paris Terres d'Envol

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations réalisées au titre de cet accord-cadre portent sur : - Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser pouvant comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dans l'arrêté d'application du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP, voire au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre. - Ces Missions pourront également porter sur des études hydrauliques. Ces études consistent en la modélisation d'un réseau de collecte des eaux pluviales d'un bassin versant ou d'un sous-bassin versant. Le but de l'étude est de définir les dysfonctionnements du réseau lors de fortes précipitations sur la base des données pluies décennales de références DEA 93 et des données de pluviométries pour une occurrence 10, 20, 30, 50 a et 100 ans. - Ces missions pourront aussi porter sur l'assistance à la rédaction des dossiers de consultations de services et de prestations intellectuelles notamment de contrôle technique, coordination SPS, missions annexes nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage. Des prestations complémentaires pourront être également demandés au titulaire du présent marché pour assurer des missions d'assistance et de conseil à la maitrise d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-02 Avis de marché
2026-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assainissement - paris terres d'envol - maitrise d'oeuvre pour des operations d'eau et d'assainissement
Numéro de référence: EPT 2531
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations réalisées au titre de cet accord-cadre portent sur : - Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser pouvant comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dans l'arrêté d'application du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP, voire au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre. - Ces Missions pourront également porter sur des études hydrauliques. Ces études consistent en la modélisation d'un réseau de collecte des eaux pluviales d'un bassin versant ou d'un sous-bassin versant. Le but de l'étude est de définir les dysfonctionnements du réseau lors de fortes précipitations sur la base des données pluies décennales de références DEA 93 et des données de pluviométries pour une occurrence 10, 20, 30, 50 a et 100 ans. - Ces missions pourront aussi porter sur l'assistance à la rédaction des dossiers de consultations de services et de prestations intellectuelles notamment de contrôle technique, coordination SPS, missions annexes nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage. Des prestations complémentaires pourront être également demandés au titulaire du présent marché pour assurer des missions d'assistance et de conseil à la maitrise d'ouvrage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1747809
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Ept Paris Terres d'Envol comprenant les villes d'Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte
Code postal: 93600
Ville: Aulnay Sous Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-07 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-MOE et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris terres d'envol
Numéro d'enregistrement national: 71802
Adresse postale: Bp 10018
Code postal: 93601
Commune postale: Aulnay Sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESCHIZZA Bruno
Courrier électronique: marchespublics@paristde.fr 📧
Téléphone: 0148170280 📞
URL: https://www.paristerresdenvol.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747809 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747809 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: AD637EB2-B258-64CA-E96FAD939B1876BE
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-802917 (2025-12-02)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026ao26020
Date de conclusion du contrat: 2026-04-07 📅
Titre: Assainissement - Paris Terres D'Envol - Maitrise D'Oeuvre Pour Des Operations D'Eau Et D'Assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 1747809-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Dolores Ibarruri
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 802917-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 39F78094-9AE0-1918-94384091818AA0F8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
39F780AE-DEC9-6979-79785F3039776EE2
Source: OJS 2026/S 072-252685 (2026-04-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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