Assainissement et entretien des canalisations sous le niveau de la chaussée pour le Patrimoine Immobilier de l'APHP au sein du parc immobilier privé de l'AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne.

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

La présente consultation porte sur l'assainissement et l'entretien des canalisations sous le niveau de la chaussée pour le Patrimoine Immobilier de l'APHP au sein du parc immobilier privé de l'AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Qui ?

• Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assainissement et entretien des canalisations sous le niveau de la chaussée pour le Patrimoine Immobilier de l'APHP au sein du parc immobilier privé de l'AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne.
Numéro de référence: 25-114
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Paris Ouest
Description du marché:

Le présent lot porte sur l'assainissement et l'entretien des canalisations sous le niveau de la chaussée pour le Patrimoine Immobilier de l'APHP au sein du parc immobilier privé de l'AP-HP situées dans Paris Ouest.

Informations complémentaires:

Montant minimum du marché : 100 000 € HT ; Montant maximum du marché : 800 000 € HT

Site principal ou lieu d'exécution: Au sein des entités concernées par le marché.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 – Prix
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Moyens Humains mis en oeuvre pour assurer les interventions (40%) , Sous-critère b : Organisation mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais (60%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Paris Est
Description du marché:

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Département: Le Kremlin - Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin - Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme la Directrice
Courrier électronique: secretariat.smatt.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 05/01/2026 à 12h à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6 jours avant la remise des plis via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Attribution des lots : Un candidat ne pourra être attributaire que de 1 lot maximum. La méthode de dévolution des lots est la suivante : Dans le cas où un candidat se positionne sur l'ensemble des lots de la consultation, celui-ci devra indiquer dans son offre sa préférence d'attribution entre le lot 1 ou le lot 2. Le titulaire s’engage sur un montant maximum de 800 000 € HT, correspondant au montant maximum alloué par lot sur cette consultation, sur la durée totale du marché pour l’ensemble des prestations listées. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum de 100 000 € HT, correspondant au montant minimum alloué par lot sur cette consultation, sur la durée totale du marché pour l'ensemble des prestations listées. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à hauteur du montant maximum du marché initial au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-841465 (2025-12-16)

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