Assainissement - Entretien des réseaux d'Eaux Usées, nettoyage locaux V.O. et entretien des séparateurs d'hydrocarbures

Tours Métropole Habitat

Entretien des siphons et réseaux d'eaux usées privatifs, nettoyage des locaux et abris conteneurs. Entretien de 40 séparateurs hydrocarbures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ?

• Tours Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assainissement - Entretien des réseaux d'Eaux Usées, nettoyage locaux V.O. et entretien des séparateurs d'hydrocarbures
Numéro de référence: 2025-M0006
Brève description:

Entretien des siphons et réseaux d'eaux usées privatifs, nettoyage des locaux et abris conteneurs. Entretien de 40 séparateurs hydrocarbures

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Entretien des réseaux eaux usées, nettoyage locaux V.O. - Secteur Nord - Ouest
Description du marché:

Entretien préventif des réseaux d'eaux usées : 598 siphons disconnecteurs concernés; Entretien préventif de 98 portes abris béton, 9 locaux extérieurs et 82 locaux intérieurs - Interventions curatives (prestations à prix unitaires): débouchage et nettoyage des siphons et regards, pompage eaux claires et eaux chargées, inspection télévisée, réparation ou remplacement de siphons disconnecteurs et désinfection des locaux

Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Septembre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Entretien des réseaux eaux usées, nettoyage locaux V.O. - Secteur Sud - Centre
Description du marché:

Entretien préventif des réseaux d'eaux usées : 615 siphons disconnecteurs concernés; 104 portes abris béton, 4 locaux extérieurs et 24 locaux intérieurs - Interventions curatives (prestations à prix unitaires) : débouchage et nettoyage des siphons et regards, pompage eaux claires et eaux chargées, inspection télévisée, réparation ou remplacement de siphons disconnecteurs et désinfection des locaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Entretien des séparateurs hydrocarbures
Description du marché: Entretien préventif de 39 séparateurs hydrocarbures
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-08 09:00:00 📅
Lieu: Tours
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Lot n°01 : Qualitass / Catec ou équivalent Lot n°02 : Qualitass / Catec ou équivalent Lot n°03 : Qualitass / Catec / Habilitation Adr ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 53086
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Grégoire
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605296 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605296 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats : Garanties techniques Garanties professionnelles et financières Les prestations curatives à prix unitaires du lot 01 donneront lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum (610 000.00 euro(s) Ht sur toute la durée du contrat) en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations curatives à prix unitaires du lot 02 donneront lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum (625 000.00 euro(s) Ht sur toute la durée du contrat) en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique. Mode de financement : Fonds propres Une avance sera allouée dans les conditions définies au Ccap. Budget alloué par Tours Métropole Habitat 1 530 000.00 euro(s) Ht sur toute la durée du marché pour les 3 lots. Forme juridique: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 5CA12FCD-9652-4A50-2DFC14D4861E1075
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154764 (2025-03-07)

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