Appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l'accompagnement des familles (CPRAF)
Ministère de l'intérieur
L'accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles (CPRAF). Il s’agit de renforcer les CPRAF lorsque l’expertise territoriale en matière de prévention de la radicalisation n’est pas suffisante ou partielle au regard de la complexité de la situation des individus signalés et lorsque l
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-09 | Avis de marché |
| 2026-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l'accompagnement des familles (CPRAF)
Numéro de référence: PRA031946
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 981 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s’exécutent sur l’ensemble du territoire national telles que réparties par lot géographique.”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans fermes, sauf si le montant maximum est...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : modalités d’évaluation et de prise en charge (20 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie (8 pts) ; Item 1.2 : Proposition en matière d’hébergement d’urgence (4 pts) ; Item 1.3 : Délais (8 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (10 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (5 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 : Expériences professionnelles et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux…) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi des prestations (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prises en charge (7 pts) ; Item 4.2 : Délais pour la remise des livrables (3 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Modalités d’accompagnement et de prise en charge (15 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie de l’évaluation individuelle (8 pts) ; Item 1.2 : Méthodologie de l’accompagnement et de la prise en charge (7 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (15 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (10 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : Moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 Expérience professionnelle et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi de la prestation (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prise en charge (5 pts) ; Item 4.2 : Outils proposés pour le diagnostic des forces et faiblesses (5 pts).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , -...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 238-821147 (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l'accompagnement des familles (CPRAF)
Numéro de référence: PRA031946
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 981 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s’exécutent sur l’ensemble du territoire national telles que réparties par lot géographique.”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans fermes, sauf si le montant maximum est...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : modalités d’évaluation et de prise en charge (20 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie (8 pts) ; Item 1.2 : Proposition en matière d’hébergement d’urgence (4 pts) ; Item 1.3 : Délais (8 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (10 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (5 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 : Expériences professionnelles et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux…) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi des prestations (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prises en charge (7 pts) ; Item 4.2 : Délais pour la remise des livrables (3 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Modalités d’accompagnement et de prise en charge (15 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie de l’évaluation individuelle (8 pts) ; Item 1.2 : Méthodologie de l’accompagnement et de la prise en charge (7 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (15 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (10 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : Moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 Expérience professionnelle et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi de la prestation (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prise en charge (5 pts) ; Item 4.2 : Outils proposés pour le diagnostic des forces et faiblesses (5 pts).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 238-821147 (2025-12-09)
Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 680 981 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans fermes, sauf si le montant maximum est...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : modalités d’évaluation et de prise en charge (20 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie (8 pts) ; Item 1.2 : Proposition en matière d’ hébergement d’urgence (4 pts) ; Item 1.3 : Délais (8 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (10 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (5 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 : Expériences professionnelles et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux…) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi des prestations (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prises en charge (7 pts) ; Item 4.2 : Délais pour la remise des livrables (3 pts)
Changements
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres, initialement prévue le 28 janvier 2026 à 12h00 est reportée au 11 février 2026 à 12h00. L'heure d'ouverture des...”
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Source: OJS 2026/S 018-057484 (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 680 981 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans fermes, sauf si le montant maximum est...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : modalités d’évaluation et de prise en charge (20 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie (8 pts) ; Item 1.2 : Proposition en matière d’ hébergement d’urgence (4 pts) ; Item 1.3 : Délais (8 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (10 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (5 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 : Expériences professionnelles et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux…) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi des prestations (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prises en charge (7 pts) ; Item 4.2 : Délais pour la remise des livrables (3 pts)
Changements
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres, initialement prévue le 28 janvier 2026 à 12h00 est reportée au 11 février 2026 à 12h00. L'heure d'ouverture des...”
Source: OJS 2026/S 018-057484 (2026-01-26)
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