Appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l'accompagnement des familles (CPRAF)
Ministère de l'intérieur
L'accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles (CPRAF). Il s’agit de renforcer les CPRAF lorsque l’expertise territoriale en matière de prévention de la radicalisation n’est pas suffisante ou partielle au regard de la complexité de la situation des individus signalés et lorsque l
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-09 | Avis de marché |
| 2026-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l'accompagnement des familles (CPRAF)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 981 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Région Haut-de-France
Valeur estimée hors TVA: 224 115 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : modalités d’évaluation et de prise en charge (20 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie (8 pts) ; Item 1.2 : Proposition en matière d’hébergement d’urgence (4 pts) ; Item 1.3 : Délais (8 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (10 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (5 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 : Expériences professionnelles et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux…) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi des prestations (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prises en charge (7 pts) ; Item 4.2 : Délais pour la remise des livrables (3 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Région Ile-de-France
Valeur estimée hors TVA: 251 115 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Région Grand-est ; Région Bourgogne-Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 212 409 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 218 409 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Région Corse
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Région Nouvelle-Aquitaine ; Région Occitanie
Valeur estimée hors TVA: 266 409 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Modalités d’accompagnement et de prise en charge (15 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie de l’évaluation individuelle (8 pts) ; Item 1.2 : Méthodologie de l’accompagnement et de la prise en charge (7 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (15 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (10 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : Moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 Expérience professionnelle et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi de la prestation (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prise en charge (5 pts) ; Item 4.2 : Outils proposés pour le diagnostic des forces et faiblesses (5 pts).
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Région Bretagne ; Région Normandie ; Région Pays-de-la-Loire ; Région Centre-Val-de-Loire
Valeur estimée hors TVA: 221 409 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Guadeloupe, Martinique, Guyane ; La Réunion ; Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-28 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-821147 (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l'accompagnement des familles (CPRAF)
Numéro de référence:
PRA031946
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles (CPRAF). Il s’agit de renforcer les CPRAF lorsque l’expertise territoriale en matière de prévention de la radicalisation n’est pas suffisante ou partielle au regard de la complexité de la situation des individus signalés et lorsque l
Afficher plus
Produits/services: Services sociaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 981 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Région Haut-de-France
Valeur estimée hors TVA: 224 115 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet l’appui pluridisciplinaire au profit des cellules départementales de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles (CPRAF).
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s’exécutent sur l’ensemble du territoire national telles que réparties par lot géographique.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans fermes, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois par période d’un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l’atteinte du montant maximum, chaque période de reconduction entre en vigueur pour une durée d’une année. La durée totale, reconduction comprises, n’excédera pas quatre ans.
Afficher plus
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : modalités d’évaluation et de prise en charge (20 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie (8 pts) ; Item 1.2 : Proposition en matière d’hébergement d’urgence (4 pts) ; Item 1.3 : Délais (8 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (10 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (5 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 : Expériences professionnelles et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux…) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi des prestations (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prises en charge (7 pts) ; Item 4.2 : Délais pour la remise des livrables (3 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Région Ile-de-France
Valeur estimée hors TVA: 251 115 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Région Grand-est ; Région Bourgogne-Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 212 409 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 218 409 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Région Corse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Région Nouvelle-Aquitaine ; Région Occitanie
Valeur estimée hors TVA: 266 409 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Modalités d’accompagnement et de prise en charge (15 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie de l’évaluation individuelle (8 pts) ; Item 1.2 : Méthodologie de l’accompagnement et de la prise en charge (7 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (15 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (10 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : Moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 Expérience professionnelle et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi de la prestation (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prise en charge (5 pts) ; Item 4.2 : Outils proposés pour le diagnostic des forces et faiblesses (5 pts).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Région Bretagne ; Région Normandie ; Région Pays-de-la-Loire ; Région Centre-Val-de-Loire
Valeur estimée hors TVA: 221 409 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 8
Titre: Guadeloupe, Martinique, Guyane ; La Réunion ; Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en raison de son objet en application des articles L.2123-1 et R. 2122-2 4° du code de la commande publique.
Base juridique:
L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en raison de son objet en application des articles L.2123-1 2° et R. 2122-2 4° du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-28 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
12001404800074
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
12001404800074
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-821147 (2025-12-09)
Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 680 981 EUR 💰
Description
224 115 EUR 💰
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : modalités d’évaluation et de prise en charge (20 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie (8 pts) ; Item 1.2 : Proposition en matière d’ hébergement d’urgence (4 pts) ; Item 1.3 : Délais (8 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (10 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (5 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 : Expériences professionnelles et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux…) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi des prestations (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prises en charge (7 pts) ; Item 4.2 : Délais pour la remise des livrables (3 pts)
Description
Valeur estimée hors TVA: 251 115 EUR 💰
212 409 EUR 💰
218 409 EUR 💰
266 409 EUR 💰
221 409 EUR 💰
63 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f9cbb2ff-d8fe-4e48-b599-4ebdb4dad712-01
Source: OJS 2026/S 018-057484 (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 680 981 EUR 💰
Description
224 115 EUR 💰
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Description des options:
Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans fermes, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois par période d’un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l’ atteinte du montant maximum, chaque période de reconduction entre en vigueur pour une durée d’une année. La durée totale, reconduction comprises, n’excédera pas quatre ans.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : modalités d’évaluation et de prise en charge (20 pts) dont les items suivants : Item 1.1 : Méthodologie (8 pts) ; Item 1.2 : Proposition en matière d’ hébergement d’urgence (4 pts) ; Item 1.3 : Délais (8 pts) Sous-critère technique 2 : Qualité des services proposés en matière d’appui aux territoires (10 pts) dont les items suivants : Item 2.1 : Identification d’acteurs locaux (5 pts) ; Item 2.2 : Renforcement des équipes locales (5 pts) Sous-critère technique 3 : moyens humains dédiés (20 pts) dont les items suivants : Item 3.1 : Expériences professionnelles et expertise de terrain (santé, socio-éducatif et médiation du fait religieux…) (10 pts) ; Item 3.2 : Formation et expériences dans le domaine de la radicalisation (10 pts) Sous-critère technique 4 : Reporting et suivi des prestations (10 pts) dont les items suivants : Item 4.1 : Qualité des livrables proposés pour le processus de prises en charge (7 pts) ; Item 4.2 : Délais pour la remise des livrables (3 pts)
Description
Valeur estimée hors TVA: 251 115 EUR 💰
212 409 EUR 💰
218 409 EUR 💰
266 409 EUR 💰
221 409 EUR 💰
63 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres, initialement prévue le 28 janvier 2026 à 12h00 est reportée au 11 février 2026 à 12h00. L'heure d'ouverture des offres par l'acheteur, initialement prévue le 28 janvier 2026 à 14h00 est reportée au 11 février 2026 à 14h00.
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f9cbb2ff-d8fe-4e48-b599-4ebdb4dad712-01
Source: OJS 2026/S 018-057484 (2026-01-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕