Appui aux activités du CST-Forêt durant la période 2025-2028

Agence française de développement

Appui aux activités du CST-Forêt durant la période 2025-2028, composé de Deux lots : Lot n°01 : Secrétariat scientifique et technique Lot n°02 : Assistance à la gestion administrative et financière CST-F

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-03.

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui aux activités du CST-Forêt durant la période 2025-2028
Numéro de référence: ARB-2025-0125
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Appui aux activités du CST-Forêt durant la période 2025-2028 Lot 1 : Secrétariat scientifique et technique
Description du marché:

1. Un secrétariat scientifique et technique (lot1): l'opérateur fournira à l'AFD et au CST-F les prestations suivantes : i. Préparation et animation des réunions et des journées de réflexions du Comité ; ii. Accompagnement de la conduite des chantiers de réflexion collective ; iii. Valorisation des chantiers de réflexion thématique ; iv. Production de supports de communication et de valorisation des travaux ; v. Administration et animation du site Internet ; vi. Animation de la communauté des membres et de la participation du Comité aux rencontres et évènements nationaux et internationaux ; vii. Coordination et pilotage du projet.

Informations complémentaires:

Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, avec un maximum fixé à 390 000 euros H.T. Lot 1 conclu pour 1 an et renouvelable 2 fois un an. Présence d'une clause de réexamen de Prix et d'un possibilité d'émettre un marché de prestation similaire au sens du code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires:

Planification de la stratégie de conservation de la forêt 📦

Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Services de gestion des forêts 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Paris/Dans les locaux du Prestataire/quelques missions de terrain à prévoir sur le lot 1

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Appui aux activités du CST-Forêt durant la période 2025-2028 Lot n°02 : Assistance à la gestion administrative et financière CST-F
Description du marché:

2. Un opérateur ensemblier de gestion administrative et financière (Lot 2): En tant qu'opérateur ensemblier de gestion administrative et financière, le prestataire est chargé d'appuyer l'AFD et le Comité dans la mise en œuvre des activités.

Informations complémentaires:

Lot à prix forfaitaire. Prix forfaitaire conclu pour chaque année contractuelle soit 1 an renouvelable 2 fois 1 an. Présence d'une clause de réexamen de Prix, Possibilité d'émettre un marché de prestation similaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les besoins d’expertise de l’AFD, dans le cadre du présent cahier des charges, portent sur l’ensemble des géographies couvertes par l’AFD, notamment : Afrique (incluant « Afrique du Nord », « Grand Sahel », « Golfe de Guinée », « Afrique Centrale », "Afrique de l'Est", "Afrique Australe"), Amérique Latine (incluant les « Andes », « Brésil » et « Cône Sud »), Orients (incluant « Elargissement et voisinage européen », le « Proche et Moyen-Orient », « l’Asie Centrale et orientale » « l’Asie du Sud » et l’ « Asie du Sud-Est »), les Trois Océans (collectivités ultramarines françaises dans les trois grands bassins Océaniques et les Etats dans leur voisinage).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de développement
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Adresse postale: 5, Rue Roland BARTHES
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supiotd@afd.fr 📧
Téléphone: 0153443131 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2762964&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2762964&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-288815 (2025-05-03)

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