Approvisionnement (fourniture et livraison) de contreplaqués destinés aux unités et services soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat relevant de la Plateforme Commissariat (PFC) Sud (hors Corse)

PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD (PFC Sud)

Approvisionnement (fourniture et livraison) de contreplaqués destinés aux unités et services soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat relevant de la Plateforme Commissariat (PFC) Sud (hors Corse)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement (fourniture et livraison) de contreplaqués destinés aux unités et services soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat relevant de la Plateforme Commissariat (PFC) Sud (hors Corse)
Numéro de référence: DAF_2025_000444
Brève description:
Approvisionnement (fourniture et livraison) de contreplaqués destinés aux unités et services soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat relevant de la Plateforme Commissariat (PFC) Sud (hors Corse)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Contreplaqué 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 135 600 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Identifiant interne: DAF_2025_000444
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
référé pré contractuel ( CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs; référé contractuel (CJA, artL551-13 et suivants, recours en contestation : ( arrêt CE du 04/04/2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Site principal ou lieu d'exécution: livraison également sur Istres (13) Nîmes (30) Marseille (13)
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement par tacite reconduction
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais (D)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnemental (E)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon (83), Istres (13),Marseille (13), Nîmes(30)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-21 11:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD (PFC Sud)
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Département: var
Adresse postale: BCRM TOULON BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 88 📞
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINDEF/EMA/DC SCA/PFC SUD Bureau d'expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Département: var
Adresse postale: BCRM TOULON BP42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier DELVAUX
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel (CJA, art L551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), référé contractuel e(CJA, art L551-13 et suivants) ; recours en contestation, arrêt CE du 04/04/2014 département Tarn et Garonn) est ouvert à tout candidat un recours en contestation de la validité du contrat devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618993 (2025-09-19)