La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet l'approvisionnement des services communaux, en fournitures et matériels électriques nécessaires aux interventions exécutées en régie au titre des travaux d'entretien courant et de réparation des bâtiments de la Commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code. C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en fournitures et materiels electriques pour travaux de batiment en regie
Numéro de référence: 25.018
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet l'approvisionnement des services communaux, en fournitures et matériels...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet l'approvisionnement des services communaux, en fournitures et matériels électriques nécessaires aux interventions exécutées en régie au titre des travaux d'entretien courant et de réparation des bâtiments de la Commune de Saint-Chamond.
Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code.
C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Appareillages électriques d'installation”
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une première période d'un an à compter du 1er octobre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une première période d'un an à compter du 1er octobre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Appareillages et sources d'énergie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Appareillages de protection et petits matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les entreprises produisent une sélection significative de références très détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en...”
Liste et brève description des règles et critères
les entreprises produisent une sélection significative de références très détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en nature et montant ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lorsque l'immatriculation au registre du commerce ou des sociétés est obligatoire ou s'il s'agit d'une profession réglementée : un extrait K ou K bis datant...”
Liste et brève description des règles et critères
Lorsque l'immatriculation au registre du commerce ou des sociétés est obligatoire ou s'il s'agit d'une profession réglementée : un extrait K ou K bis datant de moins de 3 mois ou équivalent
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Liste et brève description des règles et critères:
“L'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire, en cours de validité, prévue à l'article L243-2 du code des assurances, couvrant les activités...”
Liste et brève description des règles et critères
L'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire, en cours de validité, prévue à l'article L243-2 du code des assurances, couvrant les activités correspondant à l'objet du marché, y compris les éventuelles prestations sous-traitées
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Liste et brève description des règles et critères:
“pour les 3 derniers excercices”
Liste et brève description des règles et critères:
“pour les 3 derniers exercices”
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-4 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique.
Les opérateurs économiques doivent obligatoirement fournir dans le cadre de leur offre, en complément de leur pli électronique, des échantillons (cf 2 - 8 du Règlement de consultation)
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B480FA97-D45E-56E1-00B94E00D70C471B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B480FAA6-D42A-7CCD-3429D67936BD6FE3
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-429342 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2025-12-22) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.018a
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Appareillages électriques d'installation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Yesss electrique
Numéro d'enregistrement national: 57769-1-1-1
Adresse postale: 5 Che Du Torey
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 57769-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 57769-1-3-1
“Le montant total du marché indiqué dans cet avis est un montant H.T. en euros calculé sur la durée totale du marché, soit 4 ans, étant précisé que le...”
Le montant total du marché indiqué dans cet avis est un montant H.T. en euros calculé sur la durée totale du marché, soit 4 ans, étant précisé que le montant annuel maximum est de :
- pour le Lot 1 : 20 000,00 euro(s) Ht,
- pour le Lot 2 : 35 000,00 euro(s) Ht,
- pour le Lot 3 : 20 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C21A4918-FB28-7F23-6A32C6F435F57979
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C21A4930-91C8-3AD6-8F576370A363CD2B
Source: OJS 2025/S 248-859977 (2025-12-22)