APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES ET MATERIELS ELECTRIQUES POUR TRAVAUX DE BATIMENT EN REGIE

Mairie de Saint-Chamond

La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet l'approvisionnement des services communaux, en fournitures et matériels électriques nécessaires aux interventions exécutées en régie au titre des travaux d'entretien courant et de réparation des bâtiments de la Commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code. C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yesss Electrique

Qui ?

• Mairie de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-01	Avis de marché
2025-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en fournitures et materiels electriques pour travaux de batiment en regie
Numéro de référence: 25.018
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Appareillages électriques d'installation
Description du marché: Appareillages électriques d'installation
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Ville: Saint-Chamond cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une première période d'un an à compter du 1er octobre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Appareillages et sources d'énergie
Description du marché: Appareillages et sources d'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Appareillages de protection et petits matériels
Description du marché: Appareillages de protection et petits matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-08 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

les entreprises produisent une sélection significative de références très détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en nature et montant ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Lorsque l'immatriculation au registre du commerce ou des sociétés est obligatoire ou s'il s'agit d'une profession réglementée : un extrait K ou K bis datant de moins de 3 mois ou équivalent

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

L'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire, en cours de validité, prévue à l'article L243-2 du code des assurances, couvrant les activités correspondant à l'objet du marché, y compris les éventuelles prestations sous-traitées

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: pour les 3 derniers excercices
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères: pour les 3 derniers exercices

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Chamond
Numéro d'enregistrement national: 570
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
Téléphone: 0477318778 📞
URL: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57769 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57769 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-4 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques doivent obligatoirement fournir dans le cadre de leur offre, en complément de leur pli électronique, des échantillons (cf 2 - 8 du Règlement de consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B480FA97-D45E-56E1-00B94E00D70C471B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-429342 (2025-07-01)

Avis d'attribution de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.018a
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Appareillages électriques d'installation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Yesss electrique
Numéro d'enregistrement national: 57769-1-1-1
Adresse postale: 5 Che Du Torey
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 57769-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 57769-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 429342-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du marché indiqué dans cet avis est un montant H.T. en euros calculé sur la durée totale du marché, soit 4 ans, étant précisé que le montant annuel maximum est de : - pour le Lot 1 : 20 000,00 euro(s) Ht, - pour le Lot 2 : 35 000,00 euro(s) Ht, - pour le Lot 3 : 20 000,00 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C21A4918-FB28-7F23-6A32C6F435F57979
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C21A4930-91C8-3AD6-8F576370A363CD2B
Source: OJS 2025/S 248-859977 (2025-12-22)

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