Approvisionnement en carburants et prestations annexes éventuelles, et fourniture de gasoil non routier (GNR)
Communauté d'agglomération de Haguenau
Approvisionnement en carburants et prestations annexes éventuelles, et fourniture de gasoil non routier (GNR)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburants et prestations annexes éventuelles, et fourniture de gasoil non routier (GNR)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Lot 01 :Approvisionnement en carburants SUPER SANS PLOMB 95 et GAZOLE avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Haguenau
Description du marché:
Code postal: 67504
Ville: Haguenau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 02 :Approvisionnement en carburants SUPER SANS PLOMB 95, SUPER SANS PLOMB 98 et GAZOLE avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Brumath
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 03 :Approvisionnement en carburants SUPER SANS PLOMB 95, SUPER SANS PLOMB 98 et GAZOLE avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Bischwiller
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 04 :Approvisionnement en carburants SUPER SANS PLOMB 95, SUPER SANS PLOMB 98 et GAZOLE avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public sur le territoire du Val de Moder
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 05 :Fourniture de gasoil non routier (GNR)
Description du marché: Lot 05 : Fourniture de gasoil non routier (GNR)
Produits/services: Gasoils 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 84, route de Strasbourg
BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@bischwiller.com 📧
Téléphone: 0388539855 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425609 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburants et prestations annexes éventuelles, et fourniture de gasoil non routier (GNR)
Numéro de référence:
CARBU_GNR_2025
Brève description:
Approvisionnement en carburants et prestations annexes éventuelles, et fourniture de gasoil non routier (GNR)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Lot 01 :Approvisionnement en carburants SUPER SANS PLOMB 95 et GAZOLE avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Haguenau
Description du marché:
Lot 01 : Approvisionnement en carburants SUPER SANS PLOMB 95 et GAZOLE avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Haguenau
Produits/services: Essence sans plomb
📦
Code postal: 67504
Ville: Haguenau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 02 :Approvisionnement en carburants SUPER SANS PLOMB 95, SUPER SANS PLOMB 98 et GAZOLE avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Brumath
Description du marché:
Lot 02 :Approvisionnement en carburants SUPER SANS PLOMB 95, SUPER SANS PLOMB 98 et GAZOLE avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Brumath
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
3️⃣
Titre: Lot 03 :Approvisionnement en carburants SUPER SANS PLOMB 95, SUPER SANS PLOMB 98 et GAZOLE avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Bischwiller
Description du marché:
Lot 03 : Approvisionnement en carburants SUPER SANS PLOMB 95, SUPER SANS PLOMB 98 et GAZOLE avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public à Bischwiller
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
4️⃣
Titre: Lot 04 :Approvisionnement en carburants SUPER SANS PLOMB 95, SUPER SANS PLOMB 98 et GAZOLE avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public sur le territoire du Val de Moder
Description du marché:
Lot 04 : Approvisionnement en carburants SUPER SANS PLOMB 95, SUPER SANS PLOMB 98 et GAZOLE avec prestations annexes à partir d'une station ouverte au public sur le territoire du Val de Moder
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
5️⃣
Titre: Lot 05 :Fourniture de gasoil non routier (GNR)
Description du marché: Lot 05 : Fourniture de gasoil non routier (GNR)
Produits/services: Gasoils 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
accords-cadres de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.
Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel par lot indiqué dans les pièces de la consultation.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national:
20006787400012
Adresse postale: 84, route de Strasbourg
BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@bischwiller.com 📧
Téléphone: 0388539855 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
recours en référé
précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès
de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication
de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande
en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425609 (2025-06-27)
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