APPROVISIONNEMENT DE RECHANGES POUR MUNITIONS PAP 104

Service Interarmées des Munitions (SIMu)

Le marché a pour objet l' « Approvisionnement de rechanges pour munitions PAP 104 ». Il couvre l'approvisionnement de rechanges nécessaires à la réalisation du maintien en condition opérationnelle des munitions du PAP 104, poisson auto propulsée équipant exclusivement les chasseurs de mines tripartites de la Marine nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ?

• Service Interarmées des Munitions (SIMu)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: APPROVISIONNEMENT DE RECHANGES POUR MUNITIONS PAP 104
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Description
Titre: APPROVISIONNEMENT DE RECHANGES POUR MUNITIONS PAP 104
Description du marché:

Le marché a pour objet l'« Approvisionnement de rechanges pour munitions PAP 104 ». Il couvre l'approvisionnement de rechanges nécessaires à la réalisation du maintien en condition opérationnelle des munitions du PAP 104, poisson auto propulsée équipant exclusivement les chasseurs de mines tripartites de la Marine nationale.

Produits/services supplémentaires: Munitions de guerre navale 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation (§6)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Autres motifs d'exclusion, voir le règlement de la consultation (5.3)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Interarmées des Munitions (SIMu)
Numéro d'enregistrement national: 13001640500016
Adresse postale: Allée des Matelots CS 10702
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsimu-dmf-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 08 01 76 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir règlement de la consultation (§11)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-106921 (2025-02-17)

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