Appel manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’hippodrome de Nantes

Informations complémentaires

Publicité préalable à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation de l’hippodrome de Nantes. L’hippodrome de Nantes, situé au 8 boulevard des tribunes à Nantes, est actuellement occupé par une association dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif dont la fin est prévue le 31 janvier 2028. Cette association a présenté à la Ville de Nantes un projet d’investissement sur le site : travaux permettant de maintenir le patrimoine (réhabilitation des bâtiments et des vestiaires…) et d’améliorer certaines fonctionnalités (modernisation de la tour des commissaires…). L’Association sollicite ainsi la conclusion d’un nouveau bail emphytéotique administratif d’une durée de 20 ans qui lui permettrait de pouvoir réaliser ces investissements. La Ville de Nantes envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Caractéristiques de l’occupation envisagée • Domaine mis à disposition : parcelle cadastrée OP 422 située boulevard des tribunes à Nantes (environ 17,45 Ha). • Destination des lieux : les lieux sont affectés à l’entretien et l’exploitation d’un équipement sportif dédié à la pratique des courses hippiques et de ses activités annexes et connexes. • Forme et durée de l’occupation L’occupation sera autorisée par la conclusion d’un bail emphytéotique administratif (BEA) d’une durée de 20 années. Une redevance sera due au titre de cette occupation, qui sera arrêtée entre les parties en fonction des avantages tirés de l’occupation • Conditions d’occupation Les parcelles concernées appartiennent au domaine public de la Ville de Nantes, il sera fait application dans le BEA des règles applicables en la matière et particulièrement l’impossibilité de conclure un bail commercial ou de créer un fonds de commerce sur le site. L’occupant devra respecter l’usage actuel des lieux, à savoir sa destination sportive dédiée à des courses hippiques. Il est précisé que des espaces sportifs, hors périmètre du BEA et dont la gestion est assurée par la Ville de Nantes, sont situés au sein de l’hippodrome et l’Occupant devra conserver l’accès de tous les utilisateurs actuels (associations, scolaires…) à ces espaces, y compris pendant les périodes potentielles de travaux. Les servitudes d’accès seront précisées dans le titre. L’occupant est responsable des espaces occupés, et en assure le bon entretien et le maintien en bon état. Il pourra également valoriser l’équipement par la réalisation des travaux d’amélioration. Il assurera la conception, la réalisation, le financement, et la mise œuvre de son projet sous son entière responsabilité, dans le respect des conditions d’occupation qui seront définies plus précisément dans le titre. Modalités de la manifestation d’intérêt Tout opérateur porteur d'un projet concurrent d’exploitation sportive et économique des espaces concernés peut manifester son intérêt jusqu’au 17 octobre 2025 à 12h00. Le dossier de candidature devra comprendre : • une présentation détaillée du projet permettant à la Ville de Nantes d’appréhender la qualité du projet proposé et sa faisabilité le cas échéant • une présentation du candidat : identité ou objet social, statuts et extrait Kbis, Les candidatures sont adressées par voie électronique à l’adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr Toutes demandes de renseignements complémentaires seront effectuer sur la plateforme marchés de la Ville de Nantes à l’adresse suivante :https://marchespublics.nantesmetropole.fr Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de manifestation mentionnée ci-dessus, la Ville de Nantes pourra conclure avec l’opérateur économique à l’origine de la sollicitation un bail emphytéotique administratif. Dans l’hypothèse où des opérateurs porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait ensuite organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du CGPPP.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994).