FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENTS DE JEUX EXTERIEURS AVEC FOURNITURE ET POSE DES SOLS AMORTISSANTS SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres Ouvert
Numéro de référence: 25M048
Brève description:
“FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENTS DE JEUX EXTERIEURS AVEC FOURNITURE ET POSE DES SOLS AMORTISSANTS SUR LA COMMUNE DE...”
Brève description
FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENTS DE JEUX EXTERIEURS AVEC FOURNITURE ET POSE DES SOLS AMORTISSANTS SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’EQUIPEMENTS DE JEUX EXTERIEURS AVEC FOURNITURE ET POSE DES SOLS AMORTISSANTS SUR LA COMMUNE DE...”
Description du marché
FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’EQUIPEMENTS DE JEUX EXTERIEURS AVEC FOURNITURE ET POSE DES SOLS AMORTISSANTS SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Médiation :
- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Nice peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Tél : 04 89 97 86 00
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Source: OJS 2025/S 184-627349 (2025-09-23)