Appel d'Offres Ouvert 2025-08 "TRANSPORT DE PERSONNES"

Ville de bully les mines

Il fait suite à la non reconduction des lots n°1 "Déplacements réguliers" et n°2 "Déplacements occasionnels" du MARCHE 2023-01. La présente consultation a pour objet le transport collectif régulier ou ponctuel de personnes (adultes et enfants) pour divers activités scolaires, extra-scolaires, culturelles, jeunesse et sportives à l'intérieur et à l'extérieur de la Ville de Bully-les-Mines. Accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Artesiens
• Voyages Mullie

Qui ?

• Ville de bully les mines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-02	Avis de marché
2026-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'Offres Ouvert 2025-08 "TRANSPORT DE PERSONNES"
Numéro de référence: 2025-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Déplacements réguliers
Description du marché:

Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pendant les périodes scolaires pour se rendre sur les sites suivants : espace culturel Edouard Pignon, espace François Mitterrand, Stade Corbelle, restaurant maternelle et primaire au profit des écoles bullygeoises, ou bâtiment communal. La ville fournira au prestataire le circuit de l'année en cours. Il pourra être modifié plusieurs fois dans l'année en fonction des besoins.

Informations complémentaires:

Mini annuel HT : 30 000 EUR. Maxi annuel HT : 200 000 EUR.

Produits/services: Services de transport routier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Il sera reconductible sans que le titulaire puisse s'y opposer. La notification de reconduction (ou de non reconduction) sera envoyée, au plus tard deux mois avant la date anniversaire.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Déplacements occasionnels
Description du marché:

Mise à disposition d'autocars avec chauffeur, pour des déplacements sur l'extérieur pour les accueils collectifs de mineur 3/17ans, écoles maternelles et primaires (sorties culturelles, sortie à la piscine...), transport mairie (voyages, goûters des anciens...), activités divers (cinéma, patinoire, base d'Ohlain, Loisinord, parcs de loisirs : Bagatelle, Aqualud, Nausicaa, Astérix, étant préciser que les déplacements à la journée au delà de 70kms (Aller/Retour) ou pour des séjours se feront en autocar grand tourisme en France ou dans un pays de la Communauté Européenne

Informations complémentaires:

Mini annuel HT : 20 000 EUR. Maxi annuel HT : 100 000 EUR.

Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 62160
Ville: Bully-les-Mines

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de BULLY LES MINES
Numéro d'enregistrement national: 21620186300018
Adresse postale: 62 Rue François BRASME
Code postal: 62160
Commune postale: Bully les mines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairiebully.fr 📧
Téléphone: 0321449292 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_A-8-8c8IZG 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_A-8-8c8IZG 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai fixé ci-dessus. Toute demande de renseignement devra être adressée par la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Les réponses seront communiquées de la même façon. Le DCE pourra être modifié au plus tard 8 jours avant la remise des plis. Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité du Dossier de Consultation des Entreprises pour établir sa réponse. En cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente consultation pourra s'adresser à support@achatpublic.com (tel +33 892232120)

Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 017590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804232 (2025-12-02)

Avis d'attribution de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Appel d'Offres Ouvert 2025-08 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LOT 1: Groupement d'entreprises TRANSDEV ARTESIENS (mandataire) / VOYAGES MULLIE (cotraitant)
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement d'entreprises TRANSDEV ARTESIENS (mandataire) / VOYAGES MULLIE (cotraitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev artesiens
Numéro d'enregistrement national: 57172301400080
Adresse postale: 626 Avenue George Washington
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-artesiens@transdev.com 📧
Téléphone: 0391828282 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Voyages mullie
Numéro d'enregistrement national: 30958559400042
Adresse postale: 246 Rue de Conde
Code postal: 62160
Commune postale: Grenay
Courrier électronique: contact@voyagesmullie.com 📧
Téléphone: 0321290236 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LOT 2: Groupement d'entreprises TRANSDEV ARTESIENS (mandataire) / VOYAGES MULLIE (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2026/S 047-162423 (2026-03-06)

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