Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d’offres en vue des prestations de transports scolaires, péri et extrascolaires pour la Commune de Carqueiranne en 2 lots
Numéro de référence: AO25001
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de transports scolaires et périscolaires pour les établissements de la Ville de Carqueiranne.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Transports périscolaires et extrascolaires”
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum :30000€HT/maximum:60000€HT.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum :30000€HT/maximum:60000€HT.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (noté sur 30 points), sous-pondérée en 2 sous-critères : sous-critère 1 (noté sur 15points) : Qualité des personnes mises à disposition ; et sous-critère 2 (noté sur 15 points): Gestion des imprévus
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement (noté sur 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Transports scolaires”
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum :15000€HT/maximum:45000€HT.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum :15000€HT/maximum:45000€HT.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; Une
description de l'outillage, du matériel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; Une
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Carqueiranne (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830034100011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
Code postal: 83320
Commune postale: Carqueiranne
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@carqueiranne.fr📧
Téléphone: +33 489964078📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Chaque lot sera attribué sur la base des critères dont le détail est donné dans le règlement de la consultation (art 4.2 du RC). Le marché est passé pour une durée initiale d'un an et pourra être reconduit deux fois un an (cf art 1.5 du CCP). Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l’article 4 du CCP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 9 du CCP. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Toulon” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-134048 (2025-02-26)