Appel d’offres en vue de la fourniture d’illuminations de Noël, pose, dépose et maintenance pour la Commune de Carqueiranne en 2 lots

Commune de Carqueiranne (83)

Le présent accord-cadre a pour objet la location de motifs d'illuminations festives (matériel neuf) d'une part, ainsi que la pose, la dépose et la maintenance de ces illuminations d'autre part, pour les fêtes de fin d'année sur le territoire de la Ville de Carqueiranne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• Commune de Carqueiranne (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’offres en vue de la fourniture d’illuminations de Noël, pose, dépose et maintenance pour la Commune de Carqueiranne en 2 lots
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Location de décors d’illuminations
Description du marché: Location de décors d’illuminations
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du lot1 sont : minimum: 50000€HT/maximum:80000€HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.

Produits/services supplémentaires:

Matériel électrique 📦

Éléments décoratifs divers 📦

Code postal: 83320
Ville: Carqueiranne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique des produits noté sur 30 points
Valeur technique noté sur 20 points
Performances environnementale noté sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Pose, dépose et maintenance des illuminations
Description du marché: Pose, dépose et maintenance des illuminations
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du lot2 sont : minimum:20000€HT/maximum:60000€HT.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique noté sur 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Matériel électrique 📦

Services d'installation de matériel électrique 📦

Éléments décoratifs divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-11 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Carqueiranne (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830034100011
Département: 83
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 83320
Commune postale: Carqueiranne
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@carqueiranne.fr 📧
Téléphone: +33 489964078 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.carqueiranne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Chaque lot sera attribué sur la base des critères dont le détail est donné dans le règlement de la consultation (art 4.2 du RC). Le marché est passé pour une durée initiale d’un an et pourra être reconduit deux fois un an (cf art 1.5 du CCP). Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l’article 4 du CCP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 10 du CCP. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Toulon

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408782 (2025-06-20)

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