Appel d'offre ouvert

Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offre ouvert
Brève description:
“REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Titre: Exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs
Description du marché:
“Les besoins sont définis dans le CCTP joint dans le dossier de consultation des entreprises.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code postal: 97650
Ville: Bandraboua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): TECHNIQUE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.
DEVELOPEMENT DURABLE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d’affaires en lien avec le domaine...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Voir le dossier de consultation des entreprises.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 20006046500016
Adresse postale: 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr 📧
Téléphone: +33 639091781 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le dossier de DCE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-527766 (2025-08-11)