Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Chaufferies bois avec réseau de chaleur
Région Bourgogne-Franche-Comté
La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de la Priorité d'investissement III, objectif spécifique 2.2 de son programme FEDER/FSE+ Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027 visant au déploiement de chaufferies bois avec réseaux de chaleur (chaudières bois ≥100 KW, puissance totale bois déchiqueté + éventuel appoint granulés).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Chaufferies bois avec réseau de chaleur
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de chaudières 📦
Description
Titre: Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Chaufferies bois avec réseau de chaleur (puissance totale : bois déchiqueté + éventuel appoint granulés ≥ 100 KW)
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Appel à projets
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transition.durable.feder@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443748 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.europe-bfc.eu 🌏
URL de participation: www.europe-bfc.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242338 (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Chaufferies bois avec réseau de chaleur
Brève description:
La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens,
propose un appel à projets au titre de la Priorité d'investissement III, objectif spécifique 2.2 de
son programme FEDER/FSE+ Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027 visant au déploiement
de chaufferies bois avec réseaux de chaleur (chaudières bois ≥100 KW, puissance totale bois
déchiqueté + éventuel appoint granulés).
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Produits/services: Travaux d'installation de chaudières 📦
Description
Titre: Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Chaufferies bois avec réseau de chaleur (puissance totale : bois déchiqueté + éventuel appoint granulés ≥ 100 KW)
Description du marché:
La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de la Priorité
d'investissement III, objectif spécifique 2.2 de son programme FEDER/FSE+ Bourgogne-
Franche-Comté 2021-2027 visant au déploiement de chaufferies bois avec réseaux de chaleur
(chaudières bois ≥100 KW, puissance totale bois déchiqueté + éventuel appoint granulés).
Bénéficiaires : Toute personne morale de droit public ou privé, hors grande entreprise et
entreprises agricoles en nom propre et sociétés civiles agricoles, dont le siège se situe sur le
territoire de l'Union Européenne.
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Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Appel à projets
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
20005372600028
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transition.durable.feder@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443748 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.europe-bfc.eu 🌏
URL de participation: www.europe-bfc.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242338 (2025-04-10)
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